Bercy veut relever à 20 % la TVA sur les abonnements à Canal +
Dans le cadre de la préparation du budget 2027, le ministère de l’Économie et des Finances souhaite supprimer le taux réduit de TVA de 10 % applicable aux services de télévision linéaire et le porter à 20 %, ce qui affecterait directement les activités de Canal + en France. Les services de vidéo à la demande par abonnement (SVOD), comme Netflix et Prime Video, sont déjà soumis au taux normal de 20 %, tout comme les offres non linéaires de Canal +.
Bercy juge en effet "artificielle" la distinction entre télévision linéaire et vidéo à la demande à l’ère numérique. Depuis plusieurs années, des discussions portent sur cette différence de traitement fiscal. Canal + réclamait, à l’inverse, un taux réduit à 5,5 % pour mieux concurrencer les plateformes américaines.
Le passage à 20 % représenterait pour le groupe présidé par Maxime Saada et propriété de Vincent Bolloré, un manque à gagner annuel de 200 millions d’euros. Canal + envisagerait de répercuter une partie de ce surcoût sur ses abonnements. Mais les contrats assortis d’un engagement d’un ou deux ans limiteraient la possibilité d’appliquer immédiatement cette augmentation à l’ensemble des abonnés. Le groupe étudierait également d’autres mesures, dont un possible plan de licenciements et une réduction de ses investissements dans le cinéma. En juillet 2026, Canal + a pourtant conclu avec les organisations professionnelles du 7e art un accord de cinq ans, courant de 2028 à 2032, prévoyant un engagement de 980 millions d’euros en faveur du cinéma français et européen. Mais cet accord comporterait une clause permettant de suspendre les obligations d’investissement en cas de modification du cadre fiscal.
La mesure envisagée par Bercy n’est pas encore votée et s’inscrit dans les arbitrages du projet de loi de finances pour 2027, dont la présentation est prévue ce 1er octobre.