Une filiale d'Arkéa pointée par la commission des sanctions de l'AMF

La banque en ligne Arkéa Direct Bank, filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, a été mise en cause, il y a quelques jours, devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en tant que prestataire de services d'investissement. Le représentant du collège de l'Autorité des marchés financiers a réclamé une sanction de 220 000 euros à l'encontre d'Arkéa Direct Bank – l'entité qui gère la marque Fortuneo – pour des manquements remontant à 5 ans liés à l'obligation de meilleure exécution des ordres passés sur les marchés.

Il a relevé l'importance du respect de la bonne exécution dans l'environnement actuel de marchés qui fait face à « la fragmentation des lieux d'exécution des ordres, la vitesse des transactions, la volatilité et l'enjeu du coût de l'ordre », sans oublier l'arrivée massive des petits porteurs sur les marchés. Le principe de meilleure exécution consiste à obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour les clients en termes de prix, de rapidité, de coûts et de probabilité d'exécution. Arkéa Direct Bank, dont les opérations boursières représentent un cinquième de son activité, reçoit des ordres de clients qu'elle délègue pour exécution. Il lui est reproché de n'avoir été en mesure ni de fournir aux contrôleurs l'ensemble des détails concernant toutes les étapes des transactions ni de vérifier la qualité d'exécution des ordres qu'elle transmettait à des prestataires de services.