La longue bataille de Michelin pour faire valoir sa marque en Chine

Selon nos informations, c'est à l'occasion d'un contrôle de routine de ses marques que Michelin a découvert que la société chinoise Bozhou Sihai Pharmaceutical Co Ltd avait déposé, en 2013, une marque composée de trois idéogrammes qui signifient Mei Qi Lin. Michelin ne s'écrit pas avec les mêmes idéogrammes, mais la marque déposée, à l'insu du groupe clermontois, partage une prononciation et une apparence similaires à celles de Michelin. Le groupe a donc déposé une opposition contre la société le 19 janvier 2015, arguant qu'elle prête à confusion avec sa propre marque. Dans un premier temps, l'opposition a été rejetée par l'Office chinois des marques, sur la base de sa conclusion selon laquelle les caractères différents des deux marques et la relation éloignée entre les produits désignés (boissons et pneus) ne sont pas susceptibles de prêter à confusion. Michelin a alors intenté une action en nullité, mais en vain.

Aussi, le groupe clermontois a fait appel de la décision d'invalidation devant le tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin, qui a confirmé la décision de la CNIPA, le 8 juillet 2019, au motif que la marque contestée est sensiblement différente de la marque de Michelin et de son équivalent chinois, et que les produits désignés (bière et jus) ne le sont pas.

Enfin, Michelin fait appel devant la Haute Cour de Pékin, qui a infirmé la décision du tribunal de première instance à la fin 2020. Compte tenu de la grande réputation des marques de Michelin en Chine, la Cour d'appel a estimé que la marque contestée est similaire aux marques citées dans les termes de prononciation et doit donc être considérée comme la translittération de la marque bien connue de Michelin. Le 22 février 2021, le CNIPA est revenu sur sa décision et a déclaré invalide la marque contestée.