Les Agnelli paient près d'un milliard au fisc pour un vieux contentieux

Selon nos informations, la famille Agnelli devrait acquitter la somme de 950 millions d'euros de manière à régler définitivement un litige avec le fisc italien. Ce versement devrait apparaître dans les comptes 2021 de la holding cotée Exor, de droit néerlandais, qui est dirigée par John Elkann, le petit-fils de Giovanni Agnelli, l'ancien patriarche de la famille qui a dirigé Fiat pendant des décennies.

Cet accord porte sur une question fiscale complexe. Au moment du transfert de nombreux actifs familiaux dans la holding cotée, la société Exor avait appliqué le régime d'exonération des participations et donc exclut les plus-values sur la valeur de ces participations du revenu imposable de manière à diminuer fortement le montant de l'Exit Tax.

Mais les services fiscaux italiens ont finalement retenu l'inapplicabilité de ce régime, dans la mesure où Exor a transféré sa résidence fiscale à l'étranger sans maintenir un établissement stable en Italie. Dans l'entourage de John Elkann on reste convaincu que tout a été effectué selon les règles en vigueur avant d'ajouter, qu'afin d'éviter le temps et les coûts d'un litige fiscal important, la société a décidé de signer un accord de règlement avec le fisc italien, qui implique le paiement de 746 millions d'euros, dont 104 millions d'euros d'intérêts. De fait, la signature de cet accord ne peut être interprétée comme une acceptation des thèses soutenues a posteriori par les services fiscaux romains. Exor nous a précisé qu'il n'y a pas d'autres questions fiscales pendantes concernant les années au cours desquelles la holding a eu sa résidence fiscale en Italie.

Parallèlement à cet accord transactionnel que la société Exor a conclu, la société mère Giovanni Agnelli BV, principale actionnaire d'Exor, et dont John Elkann est l'actionnaire le plus important, a elle aussi accepté un règlement négocié avec le fisc italien pour un montant de 203 millions d'euros, dont 28 millions d'euros d'intérêts.