L'étonnante procédure d'IN Groupe contre CST

Créée en 2010 par un ancien de la police scientifique, Cosimo Prete, la société Crime Science Technology (CST) connaît un succès com­mercial remarquable en développant des éléments de sécurité pour les documents d'identité et les billets de banque. Sa technologie a été adoptée par l'Allemagne, le Portugal, le Texas et dans une quinzaine d'autres pays à travers le monde, dont la Lettonie et l'Australie. Si bien que plus de 500 millions de citoyens voient leurs documents d'identité protégés par les solutions conçues et fabriquées par CST et son équipe de chimistes. La société est bien positionnée pour répondre à une de­mande croissante pour des documents d'identité alliant fiabilité et au­thentification facile, en introduisant deux fonctionnalités de sécurité innovantes. D'une part, le premier polycarbonate fiduciaire dédié aux documents d'identité. D'autre part, des encres fiduciaires qui dotent les motifs imprimés d'effets visuels redoutables.

Ce succès semble à l'origine de tentatives d'intimidation judiciaire. D'abord en matière de dénigrement, avec des poursuites en appel. Également en diffamation, même si une relaxe définitive a été pronon­cée. À la surprise du Sénat, une procédure inédite a été engagée par IN Groupe, au sujet de propos tenus par CST lors d'une audition sous serment devant une commission d'enquête. Ces propos s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général, pour lequel un défaut de réponse ou une fausse information est par nature sanctionnable. Le rapport de la commission sénatoriale a pointé « les défaillances et contradictions » de l'État dans sa capacité à soutenir l'innovation en prenant CST pour exemple. CST est reconnue par les experts du secteur, dont Frontex, l'agence européenne de gardes-frontières. Fort de son expertise, Cosi­mo Prete, a été nommé il y a quelques mois conseiller du Commerce extérieur de la France sur décret du Premier ministre. Par ailleurs, CST bénéficie du soutien, comme actionnaire, du fonds C4 Industries créé par Pascal Cagni, président de Business France.