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30/03/2026
Droits voisins : la proposition de loi d’Erwan Balanant votée à l’unanimité
Les députés ont voté une proposition de loi pour obtenir des plateformes numériques qu'elles versent - enfin - les "droits voisins" aux titres de presse pour la reprise de leurs contenus.
Erwan Balanant, député Modem du Finistère, à l'Assemblée nationale (photo D.R.).
- Ce qu'il faut savoir. Le texte d'Erwan Balanant, député (Modem) du Finistère, visant à renforcer la loi de 2019 sur la rétribution du droit voisin au droit d’auteur par les Gafam, a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale jeudi 26 mars. Cette loi réaffirme non seulement l’obligation de transparence pour les plates-formes américaines, concernant notamment les revenus tirés des contenus médias. Mais encore, elle désigne l’Arcom comme arbitre des négociations en cas d’impasse.
- En coulisses. Le bras de fer entre Google, Meta, Microsoft et X d’une part, les éditeurs de presse et les agences de presse d’autre part, sur la question du paiement du droit voisin au droit d’auteur, dure depuis sept ans. Seul Google s’est plié actuellement à cette obligation, après le revirement de Meta en 2021. Microsoft, avec qui aucun accord n’a encore été trouvé, a ainsi été condamné en 2025 à payer une amende de 38 000 euros pour procédure abusive.
- Et après ? Le texte d’Erwan Balanant, qui peut compter également sur le soutien d’un pack de sénateurs comme Michel Laugier, Laure Darcos, Sylvie Robert, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, devrait être voté avant l’été par la chambre haute.
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