Une bonne norme est celle qu’on ne produit pas
La France est un pays de culture latine et donc de droit écrit. Colbert, Napoléon 1er et l’ex-École Nationale d’Administration ont beaucoup contribué à ce que La France soit à la fois une et indivisible par le récit national, mais surtout par une somme de normes toutes produites à Paris et dont on percevait davantage les désagréments que les avantages.
Le Secrétariat Général du Gouvernement, qui veille au bon fonctionnement des conseils des ministres et de tout ce qui dépend du Premier Ministre, a indiqué il y a quelques jours qu’au cours de l’année 2025 le droit français s’est enrichi de plus d’un million de mots. Ce qui correspond à l’équivalent d’un pavé de 4 000 pages au format poche, soit deux fois l’intégrale des Misérables de Victor Hugo, le style et l’intérêt en moins.
La principale raison de cette inflation normative se trouve dans le nombre de lois votées : 62 l’an passé, soit en moyenne bien plus d’une par semaine. Ce qui montre que le fait qu’il n’y ait pas de majorité à l’Assemblée n’empêche pas les députés de se mettre d’accord sur des textes soit bavards, soit tellement incomplets qu’il faut multiplier les décrets d’application pour les rendre utilisables… mais pas forcément utiles.
Résultat : depuis 2005, le corpus juridique tricolore a augmenté de plus de 80 %. On comprend que les principaux utilisateurs des moteurs d’intelligence artificielle en France appartiennent à des services juridiques ou à des cabinets d’avocats. On ne peut plus parler de maquis législatif, mais de forêt ou de brousse… dans laquelle le juriste le plus aguerri peut facilement se perdre. Et il n’est plus question de brandir le fameux adage selon lequel "nul n’est censé ignorer la loi".
Cette capacité à produire des textes - qui n’a d’égale que notre incapacité à les comprendre - serait presque risible, si tout cela n’avait pas un coût. Il y a quelques années France Stratégies avait mis en exergue la notion d’efficience pour les politiques publiques. Il serait bon qu’avant d’écrire ou de voter un texte, nos parlementaires se posent la question de son efficacité et de son coût implicite.
Récemment l’Ifrap a estimé que l’impact financier des normes sur notre économie était compris entre 87 et 112 milliards d’euros, soit en moyenne 4 % du PIB. Et l’institut libéral de conclure que si la France appliquait l’objectif européen d’une simplification de 25 % des normes, le gain potentiel serait d’environ 20 milliards d’euros pour les entreprises et d’environ 4 milliards pour les collectivités, les services publics et les particuliers.
Il n’est pas question de manier une tronçonneuse à la manière de Javier Milei, le président argentin ou d’Elon Musk, l’éphémère patron du service de l’efficacité gouvernementale, nommé par Donald Trump. Il n’est pas question non plus de reprendre les antiennes des libertariens qui veulent supprimer toutes les normes au nom de la liberté individuelle… Ce qui est un non-sens, puisque toute liberté a forcément des limites.
Non, il s’agit juste de remettre un peu de bon sens dans l’action publique, de faire davantage confiance aux entreprises et aux individus, d’arrêter de penser qu’on règle un problème en votant une loi – souvent sous le coup d’un fait divers – et de libérer l’initiative, l’innovation, l’entreprise des contraintes ou des normes qui les entravent. En se rappelant ce qu’écrivait Joseph de Maistre : "La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous".