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27/07/2026
Le jackpot madrilène d’Orange : 180 millions arrachés au Trésor espagnol
La justice espagnole condamne le fisc à restituer plus de 180 millions d’euros à Orange, victime de la "taxe Montoro", inconstitutionnelle. Avec les intérêts de retard, la facture s’alourdira encore.
- Ce qu’il faut savoir. Tout commence fin 2016. Aux abois sur le plan budgétaire, le gouvernement Rajoy et son ministre des Finances Cristóbal Montoro dégainent le décret-loi royal 3/2016 : limitation drastique de la compensation des bases fiscales négatives, réintégration forcée des dépréciations sur titres. Une ponction massive sur les grandes entreprises. Orange Espagne s’acquitte ainsi, entre 2017 et 2021, de sommes considérables au titre de l’impôt sur les sociétés. Avant de contester sans succès. Coup de théâtre, tout de même, en janvier 2024 : par son arrêt 11/2024, le Tribunal constitutionnel déclare la réforme nulle. L’Audience nationale vient de balayer le recours de l’Agence fiscale : l’État devra restituer plus de 180 millions d’euros, majorés des intérêts de retard ; de quoi porter la facture au-delà des estimations initiales de l’opérateur. Et ce n’est pas un coup d’essai : Orange avait déjà récupéré cette année 62 millions d’euros au titre de la taxe sur les activités économiques.
- Pourquoi c’est important. Au-delà du montant, c’est la portée juridique qui détonne. Les juges consacrent la "restauration de la situation juridique individualisée". La brèche profite à tout l’Ibex 35 (l’équivalent espagnol du CAC 40), du moins aux groupes ayant contesté avant l’arrêt constitutionnel : 135 millions d’euros de gain net pour IAG, 30,6 millions pour Ferrovial, 17,2 millions pour Indra, 18 millions pour Naturgy, 2 millions pour Acerinox… Bref, le fisc espagnol a déjà remboursé plusieurs milliards d’euros, et des dizaines de dossiers restent en souffrance devant le TEAC et l’Audience nationale. Le message aux gouvernements qui bricolent l’impôt par décret est cinglant.
- Entre les lignes. L’Espagne est devenue le deuxième marché d’Orange en Europe. Née en mars 2024 de la fusion avec MásMóvil, MasOrange domine le marché par le nombre de clients, avec 26 millions d’abonnés mobiles et 7,1 millions de clients haut débit fixe. Son chiffre d’affaires 2025 a atteint 7,6 milliards d’euros (+ 2,9 %), dopé par 356 millions d’euros de synergies. Début juin, Orange a déboursé 4,25 milliards d’euros pour racheter les 50 % de Lorca et contrôler 100 % de sa pépite ibérique. La reprise en main est déjà à l’œuvre : conseil d’administration ramené à six membres, fusion interne des filiales - Xtra Telecom absorbée par Xfera Móviles, MásMóvil Ibercom par MasOrange Telecom Bidco - effective au 1er octobre prochain, avec maintien des droits des salariés. Les 180 millions d’euros rendus par le fisc madrilène, tombent à point nommé pour mettre de l’huile dans tous ces rouages.
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