Le Lab /
Nationalité Française /
26/10/2026
Nationalité : Fondapol plaide pour une voie unique
Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, propose de faire de la naturalisation par décret le seul mode d’accès à la nationalité.
Passeport et carte d'identité (photo Claire Serie/Hans Lucas/AFP).
- Le constat. Entre 2000 et 2024, trois millions de personnes sont devenues françaises : 1,6 million par décret, 770 000 par le droit du sol différé et 560 000 par mariage. C’est près de deux fois plus qu’entre 1975 et 1999. Sur la période 2004-2023, le Maghreb représente 36 % des acquisitions et l’Afrique 61,5 %, contre 20 % pour l’Europe.
- Ce que montre l’étude. L’auteur dénonce un droit miné par les dérogations. Le délai de résidence est ramené à deux ans après deux années d’études supérieures et supprimé pour les réfugiés. Les mineurs isolés pris en charge trois ans par l’ASE peuvent obtenir la nationalité par simple déclaration. Le droit du sol différé, lui, ne comporte aucune condition d’assimilation. Face à ces multiples exceptions, l’auteur plaide pour une voie unique d’acquisition de la nationalité, par décret, fondée sur la rencontre entre la volonté de l’individu et la décision de la République.
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