La recevabilité de la pétition visant à "supprimer CNews" discutée par les députés
Le président LR de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Alexandre Portier, a été désigné mercredi dernier rapporteur sur la pétition réclamant la suppression de CNews de l’audiovisuel français. Il devra proposer à ses collègues de classer la pétition, qui avait recueilli vendredi plus de 932 000 signatures, ou de poursuivre son examen, selon l’article 148 alinéa 3 du règlement de l’Assemblée.
La commission tranchera ce mardi 10 novembre, à 13 heures. Si les groupes de gauche et le MoDem se sont montrés favorables à l’orientation générale de la pétition, qui rappelle les nombreux manquements au droit de la chaîne d’information et demande le retrait immédiat de la convention TNT de la chaîne et sa fermeture, lors de leurs points de presse mardi dernier, plusieurs d’entre eux ont souligné que si le législateur peut définir le cadre d’exercice de la télédiffusion, il n’appartient ni à l’Assemblée, ni au Parlement, d’interdire une chaine de télévision en particulier, dont les manquements à la loi ne peuvent être sanctionnés que par l’Arcom ou la justice.
C’est aussi ce qu’a dit, de manière plus virulente au Figaro, vendredi, Alexandre Portier, "totalement contre la fermeture de CNews", en rappelant que "l’Arcom a renouvelé sa fréquence TNT en décembre 2024 et pour une durée de 10 ans". Soulignant "la multiplication des attaques contre la presse ces dernières années par LFI", le président de la commission y voit "une attaque frontale contre la démocratie française". Il serait donc plutôt favorable à l’organisation d’un débat plus large dans l’hémicycle sur la liberté d’expression, le pluralisme et la régulation des médias. Une éventuelle inscription à l’ordre du jour devra toutefois être validée par la Conférence des présidents de l’Assemblée.