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33 résultats
Défenseur des droits/
Le futur Défenseur des droits va devoir convaincre les députés et sénateurs.
Pouvoirs / 13/07/2026
Corse/
Corse : vote solennel à l’Assemblée sur l’autonomie dans la Constitution.
Pouvoirs / 22/06/2026
Assemblée nationale/
"Niche" UDR et fin de vie en séance, loi Ripost et Mission construction-logement en commissions.
Pouvoirs / 22/06/2026
Assemblée nationale/
L’autonomie de la Corse en débat constitutionnel.
Pouvoirs / 15/06/2026
Corse/
Le débat constitutionnel sur l'autonomie de la Corse, en commission à l'Assemblée le 2 juin.
Pouvoirs / 25/05/2026
Assemblée nationale/
Nouvelle-Calédonie : les institutions de l’émancipation en débat à l’Assemblée.
Pouvoirs / 30/03/2026
Assemblée nationale/
Reprise des travaux parlementaires… et "niche" Modem.
Pouvoirs / 23/03/2026
Assemblée nationale/
Nouvelle-Calédonie : le texte constitutionnel au menu, dès le 24 mars.
Pouvoirs / 16/03/2026
Assemblée nationale/
Nouvelle-Calédonie : Gosselin désigné rapporteur.
Pouvoirs / 02/03/2026
Commissions/
Des présidences convoitées..
Pouvoirs / 22/09/2025
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