Élection à la présidence de la Commission des lois de l’Assemblée

Le député des Français d’Europe du Nord Vincent Caure, a été désigné vendredi candidat à l’élection à la présidence de la commission des lois, par un vote électronique des 91 députés du groupe EPR, que préside Gabriel Attal. Il l’a emporté au 2e tour face à Laure Miller, députée de la Marne, par 47 voix contre 30. À 33 ans, il fait désormais figure de favori pour l’élection qui aura lieu ce 21 juillet. Les votants sont les 72 députés membres de la commission. Cet ex-chef de cabinet d’Emmanuel Macron à l’Élysée, devenu conseiller de Stéphane Séjourné au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères puis chez Renaissance et élu député en 2024, qui fut récemment co-rapporteur de la loi dite RIPOST, peut compter, en vertu des accords passés du "socle commun", sur les soutiens des 10 élus EPR, des députés LR (6), Horizons (4) et Modem (4), de tout ou partie des LIOT (3) et du seul non-inscrit, l’ex-maire d’Albi et ex-sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère (Tarn).

Toutefois, Colette Capdevielle (PS), aussi candidate, peut recueillir les 9 voix du groupe PS et les 11 voix LFI - "Nous respectons les accords du Nouveau Front Populaire", assure Antoine Léaument à la Lettre de l’Expansion. Plus, sauf surprise, sur les 5 voix des Écologistes et les 2 du groupe GDR (PCF et ultramarins).

En revanche, considérant que "cette présidence s’inscrit dans le cadre du grand accord conclu l’an passé", qui avait permis le retour à la vice-présidence de 2 élus RN, les 16 députés RN et les 2 UDR "le respecteront", indiquait-on vendredi au groupe RN.

La nouvelle présidence dépendra donc surtout du nombre de députés présents (ou absents) ce 21 juillet lors de l’élection. Il s’agit en effet de désigner qui succédera à Florent Boudié (EPR) dont le mandat a pris fin ce 19 juillet, sa mission gouvernementale sur les messageries chiffrées ayant été prolongée ce 3 juillet, au-delà de six mois, par Sébastien Lecornu. Ce qui fait que le député EPR de la Gironde sera automatiquement remplacé par sa suppléante Marie-Sophie Bernadeau, sans élection législative partielle, donc. Paradoxalement, ce mandat à la tête de la commission peut être de courte durée : "Toutes les commissions remettent en jeu leur bureau à la nouvelle session ordinaire, en octobre", rappelait jeudi un de ses "piliers", Philippe Gosselin (LR). "Mais on peut penser que celle ou celui qui sera élu mardi sera reconduit" (en octobre, N.D.L.R.).

La maîtrise des débats par celle ou celui qui, élu(e) ce 21 juillet en début d’après-midi, présidera la commission des lois de l’Assemblée jusqu’à la nouvelle session ordinaire, sera très vite mise à l’épreuve. La commission auditionne en effet ce mardi le ministre Laurent Nunes sur le projet de loi d’habilitation à transposer par ordonnances le pacte européen sur l’asile de 2024, sur lequel le gouvernement, faute de majorité à Paris, se fait tirer l’oreille par Bruxelles.

Mais surtout, la commission des lois aura à examiner, dès ce mardi 21 en soirée, la recevabilité de la pétition contre la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, inscrite dans la proposition de loi adoptée ce 7 juillet par l’Assemblée, après réécriture par un amendement du gouvernement, qui précise l’usage légitime de leurs armes par les policiers et gendarmes. Vendredi midi, la pétition avait recueilli 670 289 signatures. Sa recevabilité devrait avoir l’approbation des groupes de gauche qui ont voté contre ce texte, et être rejetée par les groupes qui ont voté pour le texte (RN, UDR, Horizons, EPR, Modem et LIOT). Là encore, tout dépendra des présences en commission, où elle sera rapportée par Ugo Bernalicis, député LFI du Nord ( et connu comme étant la "grande gueule" de la dite commission). Si elle était jugée recevable, la pétition donnerait lieu à la rentrée un débat dans l’hémicycle, qui peut s’avérer houleux. Car ce texte issu de la "niche" du groupe LR de l’Assemblée a de sérieuses chances d’être voté "conforme" par le Sénat à sa reprise de travaux, en octobre, et donc définitivement adopté.