Nouvelle-Calédonie : les institutions de l’émancipation en débat à l’Assemblée
L’Assemblée entame ce 1er avril le débat dans l’hémicycle du projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie, déjà adopté par le Sénat.
Le débat sur la Nouvelle-Calédonie, qui débute ce mercredi à l’Assemblée, peut, sur le papier, s’étirer jusqu’en fin de semaine : vendredi, 2 867 amendements étaient déjà déposés, et 300 encore "en conception". Ce texte rapporté par Philippe Gosselin (DR, Manche) vise à inscrire dans le marbre de la Constitution et suivant la perspective dessinée par l’accord de Nouméa, l’accord de Bougival signé par le gouvernement à l’été 2025 avec les partis politiques locaux, complété par celui, dit "Oudinot-Elysée", du 18 janvier 2026.
Ses trois articles prévoient l’approbation (ou le rejet) de ces accords par un référendum organisé avant le 26 juillet, et créent un "État de Nouvelle-Calédonie". Ils confient à une loi organique - en cours de rédaction depuis deux semaines avec les parties prenantes à Nouméa, elle devait être transmise aux députés en fin de semaine dernière - les modalités des transferts de pouvoirs au nouvel État, et définissent les conditions d’exercice de la nouvelle nationalité calédonienne. Enfin ils reportent à nouveau (pour la quatrième fois) à décembre 2026 les élections provinciales, pour l’heure prévues avant le 26 juin 2026.
Présenté mardi par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou à la commission des lois que préside Florent Boudié (EPR, Gironde), ce texte a toutefois été rejeté le lendemain 25 mars par celle-ci : les partis de gauche ont voté contre au motif que le FLNKS n’en est pas partie prenante, le RN parce qu’il juge que la Nouvelle-Calédonie a moins besoin d’une réforme institutionnelle que d’un projet de développement économique et social. Et le groupe GDR (communistes et ultramarins) auquel appartient le député indépendantiste néo-calédonien Emmanuel Tjibaou a annoncé le dépôt d’une motion de rejet. Motion sur laquelle le RN pourrait s’abstenir, espère-t-on côté "socle commun". "La position sur le vote de la motion n’est pas arrêtée", affirmait vendredi Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN.
Mardi 24 mars, Emmanuel Macron a réuni à l’Élysée Sébastien Lecornu, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher sur le sujet. Et l’exécutif applique la théorie du "colibri" : vaille que vaille, il continue de faire sa part, et entend que les députés prennent leur responsabilité. Un "pacte de refondation économique et social pour la Nouvelle-Calédonie", d’un montant de 2 milliards d’euros de soutien par l’État sur cinq ans, que Naïma Moutchou souhaite voir déployé "sans attendre", a été détaillé ce 25 mars. Bâti par Claire Durrieu, cheffe de la mission interministérielle pour la reconstruction de l’archipel - qui deviendra dans quelques jours directrice du cabinet de David Amiel, ministre des Comptes Publics - il prévoit notamment 200 millions d’euros destinés à des "investissements structurants" financés à 100 % par l’État, dont 64 projets pour 75 millions d’euros sont "prêts à démarrer", un plan de désendettement de la Nouvelle-Calédonie et un soutien à la filière nickel.
À l’Assemblée, la ministre s’efforcera de convaincre les députés de ne pas effacer des travaux sur lesquels "cinq forces politiques [de l’archipel] sur six se sont accordées". Mais l’absence parmi les signataires du FLNKS, principal parti indépendantiste, pèsera sur le débat.
Orateur au nom du PS, Arthur Delaporte (Calvados) devrait plaider à nouveau pour un maintien des élections provinciales en juin, qui permette cet été aux acteurs locaux, relégitimés et rejoints par le FLNKS, de trouver une issue plus consensuelle à l’automne. Lucide sur la difficulté de sa tâche, le rapporteur Philippe Gosselin espère pour sa part éviter que la Nouvelle-Calédonie doive "repartir de zéro" et pouvoir au moins, dans une "sorte de cliquet", entériner les avancées concédées par les parties prenantes. Le sujet sensible du corps électoral aux élections provinciales - pour l’heure réservé aux personnes présentes en Nouvelle-Calédonie avant 1998 - dont le "dégel" est réclamé par les non-indépendantistes mais rejeté des Kanaks qui craignent de voir leur vote dilué, pourrait, par exemple, trouver une traduction législative et faire au moins entrer dans ce corps électoral tous les citoyens majeurs nés sur le "Caillou", quels qu’ils soient.