Pouvoirs / Défenseur des droits / 13/07/2026

Le futur Défenseur des droits va devoir convaincre les députés et sénateurs

Pour que sa nomination au poste de Défenseur des droits soit validée, le sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet est auditionné ce 15 juillet par la commission des lois de l’Assemblée.

Francois-Noël Buffet au Sénat, le 3 juin 2026 (photo Daniel Perron/Hans Lucas/AFP).

Ce qu’il faut savoir. François-Noël Buffet, dont la nomination au poste de Défenseur des Droits est envisagée par le président de la République, est auditionné ce 15 juillet par la commission des lois de l’Assemblée que préside Florent Boudié, sur le rapport d’Hervé Saulignac (PS). Il le sera ensuite le 21 juillet par celle du Sénat. La commission procédera enfin à un vote sur cette nomination, qui ne peut être rejetée qu’à la majorité des trois cinquièmes des deux commissions (art.13 de la Constitution).
Pourquoi cela fait polémique. Ce choix pour succéder à Claire Hédon, qui part fin juillet, est contesté, à gauche surtout. À la compétence indéniable de François-Noël Buffet, ancien président de la commission des lois du Sénat - également ex-ministre des Outre-mer de Michel Barnier, puis ministre délégué auprès de Bruno Retailleau à l’Intérieur sous François Bayrou - sont opposées ses prises de position passées contre l’avortement ou le mariage pour tous notamment, qui n’en font pas un défenseur acharné de la lutte contre les discriminations. Une soixantaine d’associations (Médecins du monde, le Planning Familial, Inter-LGBT, etc), ont ainsi dénoncé jeudi un choix "incompatible avec les valeurs de l’institution". "C’est un pied de nez à l’institution du défenseur des droits !", déplorait aussi ce 8 juillet Arthur Delaporte (PS), qui craint "une mainmise de Bruno Retailleau sur l’institution". Le député du Calvados dénonce aussi un "recasage", fruit d’un "deal objectif de l’Élysée avec le Sénat, observé sur toutes les nominations récentes d’Amélie de Montchalin (à la Cour des comptes, N.D.L.R.), Richard Ferrand (au Conseil constitutionnel, N.D.L.R.) et d’un proche conseiller du président à la Banque de France (Emmanuel Moulin, N.D.L.R.)". En faisant mine d’espérer que "comme son prédécesseur Jacques Toubon, il se bonifie avec le temps".
En coulisses. "Ça ne peut pas être pire que l’actuelle Défenseure", commentait quant à lui Thomas Ménager (RN). "J’ai travaillé avec lui, c’est un humaniste, et la fonction fait l’homme", approuvait pour sa part ce 9 juillet, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, en marge de sa rencontre avec la presse parlementaire.
Entre les lignes. "Que fera-t-on demain de tous les rappels du Défenseur des droits, qui disait qu’il y a bien en France des contrôles d’identité au faciès ?", soulignait au contraire Ugo Bernalicis, député LFI du Nord pour qui "le vote se joue à pas grand-chose". En effet, si une majorité de parlementaires a rejeté la désignation d’Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France, avec 52 "pour" et 58 "contre", ce score était éloigné des 66 requis pour qu’elle soit rejetée. En revanche, Richard Ferrand aura senti passer le vent du boulet. Le résultat du vote sur sa désignation à la tête du Conseil constitutionnel (58 voix "contre", 39 voix "pour"), n’était qu’à une voix de la majorité exigée des 3/5emes, qui était à 59.