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11 résultats
Assemblée nationale/
Commissions d'enquête : rapport sur les hauts revenus et patrimoine, création sur les dérives de l'assistanat.
Pouvoirs / 06/07/2026
Assemblée nationale/
Semaine "régalienne" à l’Assemblée : vote sur la justice criminelle, examen de la loi "RIPOST" et présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
Pouvoirs / 06/07/2026
Simplification/
Reprise du texte le 29 avril..
Pouvoirs / 14/04/2025
Simplification/
Reprise du texte le 29 avril..
Pouvoirs / 14/04/2025
Vie économique/
La simplification en séance..
Pouvoirs / 07/04/2025
Simplification/
Les ZFE supprimées en commission..
Pouvoirs / 31/03/2025
La vie économique en commission..
SANS RUBRIQUE / 24/03/2025
La vie économique en commission..
SANS RUBRIQUE / 24/03/2025
Simplification/
La vie économique en commission.
Pouvoirs / 24/03/2025
Simplification /
Le projet de loi « Attal » à l'Assemblée..
Pouvoirs / 12/11/2024
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