Pourquoi Emmanuel Macron va relancer la réforme des retraites

C'est le sujet tabou à Bercy comme à l'Élysée. Alors que le chef de l'État est malmené par la crise sanitaire et par la campagne vaccinale, le voilà obligé de négocier pied à pied avec Bruxelles afin d'obtenir les 40 milliards d'euros du plan de relance européen auxquels la France a droit, plan qui, pour la première fois, mutualise une dette européenne et qui doit permettre aux pays de l'Union les plus affectés par la pandémie d'amplifier leur reprise par des fonds venant de Bruxelles.

Le problème, c'est que certains pays – dits frugaux – ont été difficiles à convaincre pour qu'ils approuvent ce plan unique en son genre. Ils ont donc posé des conditions. L'accord que les 27 ont conclu à l'arraché en juillet dernier indique donc noir sur blanc « que le plan de relance de chacun des pays doit être en accord avec les priorités économiques et politiques européennes (verdissement, numérisation…) et en accord avec les recommandations spécifiques par pays qui sont faites à chacun des États membres dans le cadre du semestre européen ». C'est-à-dire que les pays demandeurs de ces fonds doivent s'engager à faire les réformes de structure que Bruxelles leur demande de faire à chaque présentation de la trajectoire des finances publiques.

Les pays demandeurs de fonds européens doivent s'engager à faire des réformes structurelles.

Le plan français, comme celui des 26 autres États membres, doit respecter un certain nombre de critères, esquissés par le Conseil européen de juillet 2020, puis précisés par la Commission européenne. Enfin et surtout, Bruxelles rappelle que les plans nationaux « doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte ». Dans le cadre du semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.

L'évaluation du sérieux des feuilles de route nationales

Le Parlement européen a voté, le 9 février dernier, un règlement sur le plan de relance européen, qui doit mettre en musique l'accord conclu en juillet 2020. Sans attendre son adoption, des échanges ont déjà initié entre les États et la Commission européenne, chargée d'évaluer le sérieux des feuilles de route nationales. Et l'équipe d'Ursula von der Leyen y a rappelé une exigence phare : à côté de mesures d'investissement, les gouvernements doivent prévoir des « réformes structurelles », en reprenant des préconisations adressées aux pays membres ces dernières années. Celles de la France incluaient notamment la maîtrise du déficit budgétaire et une réforme du système de retraites. Même l'Allemagne est concernée. Selon le journal allemand Handelsblatt, le gouvernement d'Angela Merkel a ainsi envoyé une première version de son plan. Mais il s'est vu intimer de revoir sa copie : sa feuille de route ne contient pas assez de réformes aux goûts de Bruxelles.

Bercy renâcle face à Bruxelles

La France est dans une situation analogue voire plus complexe. Car en 2019, Bruxelles avait expressément enjoint à la France de réduire ses dépenses primaires nettes, via des gains d'efficacité dans l'administration publique et à réformer le système de retraite « pour uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite, en vue de renforcer l'équité et la soutenabilité de ces régimes ».

Mais aujourd'hui Bercy renâcle face à Bruxelles sur la question des retraites. Au motif que cette réforme comprend un aspect économique, mais aussi tout un pan social. S'il ne fait aucun débat entre Bruxelles et le gouvernement que cette réforme des retraites devra être mise en œuvre, il reste à trouver la bonne méthode et le bon tempo, ce qui ne pourra venir que de l'Élysée et de Bercy.

Afin de prouver qu'elle est prête à faire des efforts, la France a remis la réforme de l'Assurance chômage sur la table ainsi que des questions relatives aux finances publiques et à la soutenabilité de la dette. Le but de Bruxelles n'est évidemment pas de refuser les financements à un État, vu le contexte économique actuel encore très fragile et alors que la pandémie est loin d'être terminée. Mais l'exécutif européen devrait faire pression jusqu'au bout sur la France pour l'inciter à affiner sa feuille de route de réformes, prouvant du même coup aux États dits « frugaux » que Bruxelles ne signe pas de chèque en blanc.