Comment les écologistes veulent faire de la décroissance en bridant les banques

La Lettre de L'Expansion s'est procuré une note confidentielle élaborée par les cadres d'Europe-Écologie-Les-Verts lors de la préparation de l'élection présidentielle, qui aura lieu les 10 et 24 avril 2022. Nous avons souhaité en publier de très larges extraits afin que nos lecteurs prennent conscience des dangers que comporte ce travail programmatique, qui risque d'être copié par d'autres candidats au scrutin présidentiel. Si les banques sont principalement visées par les écologistes, c'est parce que faute d'avoir pu imposer dans l'es-prit de nos compatriotes la théorie de la décroissance, les « verts » espèrent jouer sur la diminution du crédit afin d'entraîner une diminution de la production de richesse nationale.

L'auteur de la note explique que la finance « devient nuisible et prédatrice quand elle met l'économie réelle à son service ». Le ton est donné

« Remettre le secteur bancaire à sa place, au service de l'économie réelle » : tel est le titre de ce « papier de travail » qui va être repris par le vainqueur de la primaire des écologistes, dans le cadre de sa campagne présidentielle. L'auteur de cette note explique qu'il « est impératif de remettre l'économie sur ses pieds et de combattre le capitalisme financier. Appliquer de nouvelles règles et contraintes à la finance est une prio-rité urgente. Car, utile quand elle est au service du financement de l'économie réelle, elle devient nuisible et prédatrice quand elle met l'économie réelle à son service. » Le ton est donné.

Encadrer le système bancaire et stabiliser l'économie réelle

Première mesure envisagée par les écologistes s'ils accèdent au pouvoir : « Encadrer le système bancaire et stabiliser l'économie réelle ». Selon eux, « le système bancaire doit être suffisamment solide pour ne pas remettre en cause la stabilité de l'économie réelle. Il doit savoir prioriser le long terme sur le court terme et ne pas opérer des prélèvements indus sur l'économie réelle ». Ce qui passe par « la séparation des activités bancaires ». Avec, à la clé, une réforme structurelle du secteur bancaire pour séparer totalement les activités des banques de détail, qui financent l'économie réelle, des activités financières à haut risque, donc spéculatives, sur les plans juridique, organisationnel et opérationnel. « Cela implique de revoir la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 18 juillet 2013, pour la rendre plus conforme à ses objectifs initiaux. » Dans cet esprit, les écologistes souhaitent « mettre en place une politique sélective du crédit avec des taux d'intérêt plus bas pour les projets écologiques et un encadrement quantitatif pour les autres crédits ». Voilà la clé du modèle des verts : agir sur l'économie par la réduction du crédit.

Puisque les banques constituent « un enfer » pour la planète, les Verts entendent renforcer leur surveillance. Sans doute ignorent-ils à quel point elles sont soumises à une surveillance hexagonale et européenne constante. Cela n'empêche pas les écologistes de vouloir instaurer « une macrosurveillance appliquée à l'ensemble du système bancaire du fait du risque systémique et de l'effet contagion. Nous réviserons également la tarification bancaire pour mieux protéger les Très petites entreprises (TEP), les Petites et moyennes entreprises (PME) et les particuliers en situation précaire », affirme cette note.

Remettre la finance à sa place

La deuxième idée-force des écologistes vise à « remettre la finance à sa place ». De fait, ils expliquent que « contre les dérives spéculatives de la finance qui détournent les financements de l'économie réelle et provoquent son instabilité (avec une multiplication des crises aux conséquences économiques et sociales fortes), nous devons adopter des mesures de régulation fortes… Il est pour cela essentiel d'interdire un certain nombre de pratiques qui encouragent la finance folle : les marchés de gré à gré et les opérations financières dites “over the counter”, qui sont opérées sans le moindre contrôle hors des chambres de compensation traditionnelle, ou encore le Trading Haute Fréquence, qui plonge la finance et la spéculation dans une course effrénée qui se joue désormais à la microseconde ».

Et comme si tout cela ne suffisait pas, les Verts veulent réguler tous les acteurs non bancaires de la finance de marché. « Une attention particulière sera portée aux Hedge Funds qui font de l'évasion réglementaire un élément constitutif de leur stratégie en se domiciliant dans des places financières offshore ». Enfin, les écologistes instaureront une interdiction progressive de la titrisation des crédits bancaires. Car pour eux, cette pratique (vieille comme la finance) permettrait aux banques de se défaire des crédits qu'elles ont accordés en les vendant sous forme de créances négociables sur des marchés ad hoc, en réduisant la lisibilité du risque de ces produits.

Vers une politique publique du crédit

Tout cela amène de fait à une renationalisation du crédit qui ne dit pas son nom. En témoigne cet extrait : « De manière plus globale, il est impératif de réduire la dépendance des entreprises vis-à-vis des marchés financiers via le développement d'une politique publique du crédit (taux préférentiels pour les activités prioritaires au plan social et environnemental), qui permettra d'encourager la transition écologique par exemple. » Inutile de dire que les traités européens et les directives de Bruxelles rendent impossibles de telles mesures, qui seraient assimilées à des aides d'État et pourraient être attaquées au nom de la distorsion de concurrence. Ce qui en dit long sur la capacité des écologistes à exercer le pouvoir !