La défense de TotalEnergies contre les attaques des ONG sur le devoir de vigilance
C'est une procédure qui dure depuis juin 2019. L'ONG Les Amis de la Terre a attaqué en référé TotalEnergies sur la question de la bonne application de la loi concernant le devoir de vigilance au sujet de ses deux grands projets : le champ pétrolier de Tilenga en Ouganda et le projet de pipeline Eacop qui rejoint la mer en Tanzanie.
De nombreux épisodes judiciaires sont déjà intervenus sur la question du tribunal compétent. Mais c'est ce mercredi 7 décembre que les différentes parties se retrouvent au tribunal judiciaire de Paris, faute d'une médiation proposée par les juges, acceptée par TotalEnergies mais refusée au mois d'octobre par Les Amis de la Terre. Cette audience, très médiatisée, sera aussi le premier cas d'espèce en France sur la notion « encore neuve » de devoir de vigilance.
Que représente le projet de TotalEnergies en Ouganda ?
La région du lac Albert en Ouganda recèle d'importantes ressources pétrolières, estimées à plus d'un milliard de barils. L'Ouganda a souhaité les développer, à travers les projets Tilenga (426 puits), opéré par TotalEnergies, et Kingfisher, opéré par le chinois Cnooc. La production sera acheminée jusqu'au port de Tanga en Tanzanie par un oléoduc transfrontalier de 1 443 kilomètres, enterré et donc invisible, construit et opéré par la société Eacop (East African Crude Oil Pipeline). Ces développements s'inscrivent dans un contexte sociétal et environnemental sensible et nécessitent la mise en œuvre de programmes d'acquisitions foncières couvrant 6 400 hectares, avec une forte attention portée au respect des droits des communautés concernées et la relocalisation de 764 résidences principales. Ils sont menés en conformité avec les standards de performance exigeants de l'International Finance Corporation. De surcroît, ces projets sont situés dans un environnement naturel sensible sur le plan de la biodiversité. De fait, TotalEnergies a décidé de limiter l'emprise du projet Tilenga dans le parc des Murchison Falls en Ouganda.
Ces projets s'inscrivent dans un contexte environne– mental et sociétal sensible.
Que demandent les ONG ?
C'est l'association Les Amis de la Terre, présidée par l'activiste Khaled Gaiji, qui est à la pointe de cette bataille judiciaire, tout en agrégeant d'autres associations environnementales ougandaises. Ils sont défendus par trois avocats : Céline Gagey, Louis Cofflard et Julie Gonidec. Ils demandent que le tribunal enjoigne TotalEnergies de publier davantage d'informations dans le plan de vigilance, notamment sur les risques propres au projet ougandais. Notons que ce chapitre du Document d'enregistrement universel comporte déjà plus d'une trentaine de pages très denses. Ils souhaitent aussi que la justice oblige la filiale locale de TotalEnergies à appliquer des mesures particulières en matière de relocalisation des familles déplacées.
Que va répondre TotalEnergies ?
Le groupe français, défendu par Antonin Lévy et Ophélia Claude, va mettre en avant l'absence d'atteintes aux droits humains ou à la biodiversité, mais aussi plaider le strict respect de la loi sur le devoir de vigilance. Celle-ci est en vigueur en France depuis 2017 et entrera sans doute dans le droit européen l'année prochaine, mais sous une autre forme. Elle oblige les entreprises d'une certaine taille à publier dans leur rapport de gestion un plan comportant des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les éventuelles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la Compagnie ou de celles de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie. Si TotalEnergies veut replacer le débat sur le strict devoir de vigilance, c'est parce que celui-ci ne permet pas à la justice de dicter une conduite précise à une société dans un projet particulier. On notera que les ONG n'ont pas placé le débat sur le terrain des dommages et intérêts.
Comment va se dérouler l'audience de mercredi ?
C'est une audience réellement importante pour tous les grands groupes français. Car même si Les Amis de la Terre a choisi d'attaquer en référé – donc devant le juge de l'évidence et non celui du fond – c'est la première fois qu'un cas ayant trait à cette nouvelle contrainte de transparence et de « compliance » imposée aux entreprises sera examiné par une formation collégiale de juges. Avec à la clé un jugement qui sera rendu début 2023 probablement. Ce qui sera sage vu le côté spectaculaire de cette audience et les manifestations attendues d'activistes écologiques.
Dans l'intérêt de la prévisibilité du droit et de la mise en œuvre proportionnée de ses exigences, il serait souhaitable que le tribunal, reconnaisse que TotalEnergies a respecté les obligations fixées par la loi sur le devoir de vigilance. Dans les faits, le groupe pétrolier a « fait le job » sur place, puisqu'à ce jour, sur le projet Tilenga, 92 % des accords de compensation ont été signés. Et sur le projet de pipeline, 74 % l'ont été également. Ce sujet est finalement davantage « parisien » qu'ougandais. La dernière enquête annuelle de suivi réalisée par un organisme tiers montre que 70 % des répondants ont déclaré que leur vie s'était améliorée depuis l'indemnisation, tandis que 28 % ont déclaré qu'elle était restée la même.