Pourquoi taxer les fortunes n'a aucun sens économique

En 2023, l'Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l'économiste Gabriel Zucman, a proposé une taxe mondiale sur les milliardaires pour mieux lutter contre l'évasion fiscale. L'idée que les hauts patrimoines devraient contribuer davantage à l'effort fiscal n'est pas nouvelle : l'économiste Thomas Piketty portait déjà une proposition similaire en 2013. Mais la proposition de Gabriel Zucman se retrouve aujourd'hui au centre des débats budgétaires français alors que le pays cherche à réduire son déficit. Le projet de loi promet des recettes allant jusqu'à 25 milliards d'euros, ce qui aiderait grandement le gouvernement à redresser ses comptes. Toutefois, l'expérience historique des impôts sur la fortune révèle des failles structurelles. La mesure du patrimoine, notamment le traitement des actifs professionnels, soulève des doutes sérieux sur l'efficacité et l'équité de cette taxation.

L'impôt sur la fortune : une idée obsolète

L'impôt sur la fortune n'a rien d'une innovation. Depuis les années 1990, la majorité des pays développés qui l'avaient adopté l'ont progressivement abandonné. En 1990, douze pays de l'OCDE disposaient d'un tel impôt. En 2025, seuls trois États européens maintiennent un véritable impôt sur la fortune : la Suisse, la Norvège et l'Espagne. Trois autres pays possèdent un impôt partiel : la Belgique taxe les plus-values sur les actions, la France l'immobilier via l'IFI, et les Pays-Bas imposent le rendement fictif du patrimoine. Les aban dons ont commencé tôt : l'Italie a supprimé son impôt dès 1992, et l'Allemagne en 1997. Même la Suède, pourtant connue pour sa politique redistributive, a aboli cet impôt en 2007.

La littérature économique estime que pour chaque hausse de 1 point de pourcentage de l'impôt sur la fortune, la production de valeur ajoutée du pays est amputée de 0,1 %.

Le cas danois illustre l'impact négatif d'un tel prélèvement. Après l'abandon de la taxe en 1997, les entrepreneurs ont augmenté leurs investissements de 20 % en moyenne. En Suisse, les cantons pratiquant les taux les plus élevés connaissent une fuite des contribuables fortunés vers les cantons voisins. De plus, la France offre un exemple frappant. L'ISF aurait provoqué le départ de 513 redevables en moyenne par an entre 1982 et 2015, re-présentant un patrimoine cumulé d'environ 70 milliards d'euros. Le manque à gagner fiscal global aurait ainsi dépassé les recettes générées par l'ISF en 2013, estimées à 4 milliards d'euros.

Le dilemme des actifs professionnels

Tout impôt sur la fortune doit trancher la question cruciale du traitement des actifs professionnels. Leur inclusion constitue le point central du débat français et révèle un dilemme apparemment insoluble. Inclure les actifs professionnels dans l'assiette revient à taxer l'outil de travail des entrepreneurs. Un fondateur possédant 60 % d'une entreprise valorisée à 2 milliards d'euros possède un patrimoine de 1,2 milliard. Avec un taux de 2 %, il devrait s'acquitter de 24 millions d'euros annuels. Or la majorité des start-up ne distribuent pas de dividendes et beaucoup ne dégagent même pas de bénéfices les premières années. Leur valorisation est un pari des investisseurs sur l'avenir, permettant aux dirigeants de réinvestir dans la croissance. Une telle taxe pénaliserait lourdement ces entreprises : le fondateur devrait soit vendre ses actions, diluant son contrôle, soit forcer des distributions au détriment de l'investissement. L'alternative consisterait à exclure les actifs professionnels, comme le faisait l'ISF français. Mais cette option crée une industrie de l'optimisation fiscale où les grandes fortunes transforment leur patrimoine en participations professionnelles via des montages juridiques. L'équité fiscale est sacrifiée et les recettes amputées. La littérature économique estime que pour chaque hausse de 1 point de pourcentage de l'impôt sur la fortune, la production de valeur ajoutée du pays est amputée de 0,1 %.

Les comparaisons internationales révélatrices

Les trois pays européens maintenant un impôt sur la fortune offrent des enseignements contrastés. La Suisse applique des taux très modérés, entre 0,3 % et 1 % selon les cantons, avec des seuils d'entrée élevés. Le système fédéral crée une concurrence fiscale qui limite l'effet confiscatoire. La Norvège maintient un impôt avec un taux de 1,1 %, augmenté en 2023. Cette hausse a placé la taxe au centre des débats lors des dernières élections tant ses effets négatifs se font ressentir. Le contraste est saisissant avec la Suède voisine qui a accéléré sa croissance suite à l'abolition de son impôt en 2007. Le reproche principal adressé à l'impôt norvégien est qu'il force les entrepreneurs à se verser des dividendes pour le payer, freinant considérablement l'investissement privé.

Les limites de la coordination internationale

Pour qu'un impôt comme celui proposé par Zucman génère effectivement des recettes, il faut qu'il soit appliqué au niveau mondial. Dans ce cas, il rapporterait des liquidités aux gouvernements. Mais, tant qu'il reste cantonné au niveau national, son application serait néfaste pour le pays qui l'adopterait seul. Sans coordination internationale contraignante, la taxe créerait une incitation à la relocalisation fiscale vers des juridictions comme les Émirats arabes unis, Singapour ou la Suisse. L'expérience française de l'ISF a démontré qu'une différence de fiscalité patrimoniale suffit à déclencher des migrations importantes, vidant la mesure de sa substance, en privant le pays de contribuables générant des recettes fiscales indirectes substantielles. L'impôt sur la fortune des ultrariches se heurte ainsi à des obstacles structurels qui en compro-mettent sérieusement la viabilité économique.