Pouvoirs / Agriculture / 11/05/2026

Urgence agricole : le projet de loi adopté en commission

La commission des affaires économiques de l’Assemblée, que préside Stéphane Travert a achevé le 7 mai l’examen des 1 000 amendements aux 23 articles du projet de loi d’urgence agricole.

Le député Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques, à l'Assemblé nationale (photo Thomas Samson/AFP).

Ce qu’il faut savoir. Prévue le 19 mai, la discussion en séance du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, porté par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et rapporté par Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) et Julien Dive (LR, Aisne), s’annonce difficile, alors que la commission des affaires économiques de l’Assemblée, que préside Stéphane Travert a achevé le 7 mai l’examen des quelque 1 000 amendements aux 23 articles du texte.
Pourquoi cela risque d’être compliqué. "Le temps législatif programmé [qui limite la durée des débats, N.D.L.R.] va sauter à la demande des Écologistes. On voit bien, au rythme de la discussion en séance sur la programmation militaire, que la gauche va faire de l’obstruction… et ils savent faire !", prévoyait mercredi une députée LR de la commission, où l’on s’attend au dépôt de quelque 3 000 amendements. Les débats devraient être particulièrement tendus sur les articles, soutenus par la FNSEA et la Coordination Rurale, mais décriés par le Confédération Paysanne, qui visent à alléger les procédures et à faciliter les projets de stockage de l’eau (art. 5 et 6), sur les zones humides (art.7) et sur les captages d’eau en zone sensible (art.8).
En coulisses. Discuté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT) où ils étaient défendus par les ministres de l’Agriculture Annie Genevard et Mathieu Lefèvre en charge de la Transition écologique, et rapportés par Nathalie Coggia (EPR, français de la péninsule ibérique), l’article 7 qui visait à "proportionner" les compensations environnementales selon l’état des zones humides a vu des amendements de suppression de la présidente de la CDDAT Sandrine Le Meur (EPR, Finistère) et de la gauche, adoptés par 23 voix contre 20. Et l’article 8, qui modifie la protection des captages d’eau potable et oblige le préfet, au cas de dépassement de seuils de pollution définis par décret, à prendre des mesures de restriction des pollutions, par les pesticides, d’abord largement amputé par l’adoption d’un amendement LFI, a finalement été supprimé. Le gouvernement va donc devoir réintroduire ces articles par voie d’amendements. "Ils s’attendaient au rejet de l’article sur les zones humides, un peu moins à celui des captages", observait jeudi Benoît Biteau (Écologiste, Charente-Maritime) très actif sur les sujets agricoles.