Soins palliatifs et aide à mourir, en séance au Sénat

Les propositions de loi sur les soins palliatifs et l’aide à mourir du député Olivier Falorni sont de retour au Sénat du 11 au 13 mai, en deuxième lecture en séance, où 693 amendements ont été déposés.

Rejetée fin janvier par les sénateurs mais adoptée à nouveau, quasiment en termes identiques, fin février par l’Assemblée, celle relative à l’aide à mourir a été cette fois modifiée en commission des affaires sociales ce 29 avril, à l’initiative des rapporteurs Christine Bonfanti-Dossat (LR, Lot-et-Garonne) et Alain Milon (LR, Vaucluse). L’"aide à mourir" a ainsi été transformée en "assistance médicale à mourir" et réservée aux malades au pronostic vital engagé "à court terme", soit quelques jours seulement. "Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir", a expliqué Christine Bonfanti-Dossat. La rapporteure souhaite que le Sénat adopte un texte moins permissif que celui de l’Assemblée, plutôt que de voir la version des députés aboutir au final, le gouvernement leur donnant le dernier mot.

Bien plus consensuel, le second texte, qui vise à conforter l’offre de soins palliatifs, a été adopté en commission sans être modifié. Il devrait donc être définitivement adopté.