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Pouvoirs / Assemblée nationale / 25/05/2026

Loi d’urgence agricole en séance… Cadmium, chlordécone et vaisselle en plastique en commission

L’Assemblée nationale poursuit ces 26, 27 et 29 mai son examen du projet de loi d’urgence agricole défendus par les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, Annie Genevard et Mathieu Lefèvre. Vendredi, un gros millier d’amendements restaient à discuter. Rapporté par Jean-René Cazeneuve (EPR) et Julien Dive (LR) pour la commission des affaires économiques et par Nathalie Coggia (EPR) et Xavier Roseren (Horizons) pour celle du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), ce texte fera l’objet d’un vote solennel en séance le 2 juin.

Trois textes transpartisans qui concernent également le monde agricole ou les industries agro-alimentaires au sens large sont aussi discutés en commissions à l’Assemblée cette semaine, pour débat en séance le 2 juin. Inspirée du rapport alarmant de l’Anses du 25 mars 2026, la proposition de loi qui vise à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, cosignée par quelque 112 députés (EPR, Horizons, Modem, PS, Écologistes, PCF, LIOT ou LFI), est discutée ce 27 mai en commission des affaires économiques que préside Stéphane Travert (EPR, Manche). La réécriture de ce texte par son auteur et rapporteur Benoît Biteau (Écologiste, Charente-Maritime), passé d’une interdiction simple d’importation ou de mise sur le marché au 1er janvier prochain à une interdiction limitée aux cas où les seuils recommandés par l’Anses sont dépassés, a permis d’élargir ses soutiens. Ses signataires peuvent donc espérer qu’il soit discuté en séance le 2 juin.

Rapportée par Élie Califer (PS, Guadeloupe), la proposition de loi des députés PS et ultramarins de divers groupes, qui vise à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, pesticide toxique dont l’usage a été prolongé aux Antilles, revient en deuxième lecture à l’Assemblée devant la commission des affaires sociales ce 27 mai… Un jour choisi car férié en Guadeloupe, où on commémore l’abolition de l’esclavage. Cette proposition sera ensuite débattue en séance le 2 juin.

C’est aussi le cas de la proposition de loi qui entend interdire la vaisselle plastique dans la restauration collective pour enfants. Cosignée par une petite centaine de députés (LR, EPR, Modem, PS Écologistes) conduits par sa rapporteure Graziella Melchior (EPR, Finistère), elle est aussi débattue ce 27 mai par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire que préside Sandrine Le Feur (EPR, Finistère).

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