La "niche" communiste en commissions

La commission des finances présidée par Éric Coquerel examine en deuxième lecture ce 3 juin, la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France pour "préserver la souveraineté industrielle de la France". Un texte initialement déposé par les députés LFI et adopté par l’Assemblée en novembre dernier (par 127 voix de gauche contre 41 du "bloc central", et 42 abstentions, dont les 40 élus RN). Puis repris dans sa "niche" par le groupe CRCE (communiste) du Sénat, lequel l’a rejeté le 25 février dernier… Mais que le groupe GDR (communistes et ultramarins) présidé par Stéphane Peu a décidé de présenter dans sa "niche" d’initiative parlementaire, le 11 juin prochain. Un texte qui a de bonnes chances d’être discuté, puisqu’initialement placé en huitième position, il devrait finalement figurer dans les trois premières.

À nouveau rapporté par Aurélie Trouvé (LFI, Seine-Saint-Denis), ce texte entend nationaliser ArcelorMittal France, en raison des investissements nécessaires à la décarbonation des hauts fourneaux - à la fin de vie prévue entre 2028 et 2031 -, mais sans cesse repoussés par le groupe indien Mittal, en dépit des coquettes aides publiques reçues (298 millions d’euros en 2023), au nom de la surproduction mondiale ou des coûts de production européens. Dix sites (à Dunkerque, Fos-sur-Mer, Mardyck, Montataire, Desvres, Florange, Mouzon, Basse Indre, Saint-Chély-d’Apcher et Maizières) sont concernés, et 15 000 emplois directs ou 80 000 emplois indirects, pour un montant estimé de 3 à 5 milliards d’euros.

En première lecture à l’Assemblée, Sébastien Martin, ministre délégué à l’Industrie, opposé à ce texte, avait indiqué que couper ArcelorMittal France de sa maison mère le priverait d’un tiers de ses clients. Le gouvernement préférait donc agir au plan européen, via le plan d’urgence sur l’acier, négocié par Stéphane Séjourné, alors commissaire, et annoncé depuis, qui modifie sa clause de sauvegarde, c’est-à-dire les droits de douane sur les importations d’acier étranger, portés à 50 % au-delà du quota d’importations.

La commission des affaires économiques de l’Assemblée que préside Stéphane Travert examine également ce 3 juin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui vise à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de rechercher, d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures, sur terre comme en mer, inscrite dans la loi dite "Hulot" du 30 décembre 2017. Ce texte sera aussi débattu en séance le 11 juin.

Rapportée par le député GDR (communistes et ultramarins) de Guyane Jean-Victor Castor, cette initiative de Georges Patient, sénateur guyanais du groupe macroniste RDPI, cosignée par des collègues ultramarins de tous bords, a été adoptée fin janvier par les sénateurs (227 voix contre 105), contre l’avis du gouvernement. En réponse aux Guyanais qui, au vu du boom pétrolier offshore chez leurs voisins - réel au Guyana, espéré au Suriname et au Brésil - réclament cette levée d’interdiction, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait opposé un avis négatif du gouvernement au nom de l’engagement environnemental de la France, mais aussi au motif que les recherches menées par TotalEnergies au large de la Guyane en 2019 n’ont pas abouti.

Enfin, adoptée par le Sénat le 8 avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants, à majorité Horizons), qui vise à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, c’est-à-dire à endiguer le pillage des créations au mépris des droits d’auteur, est discutée ce 2 juin par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, que préside Alexandre Portier. Le député du Val-d’Oise Emmanuel Maurel avait souhaité qu’elle soit discutée lors de la séance transpartisane, mais s’est heurté en conférence des présidents au refus du groupe EPR de heurter les acteurs français de l’IA. Il a obtenu qu’elle soit inscrite au menu de la "niche" du groupe communiste, mais placée en dernière position, et à moins qu’elle soit "remontée" cette semaine par son groupe, elle a peu de chances d’être discutée en séance le 11 juin.