Pouvoirs / Budget / 01/06/2026

Budget 2027 : loi spéciale, 49-3, ou projet de loi ordinaire rectifié après les élections ?

Comment faire passer à l’automne le budget pour l’an prochain ? C’est la question que se posent ces jours-ci nombre de parlementaires spécialistes des finances publiques.

Roland Lescure, arrivant, le 28 mai 2026, à l’Élysée (photo Tom Nicholson/AFP).

Ce que l’on sait. Interrogé ce 29 mai en marge d’une réunion des ministres du Numérique des pays du G7 à Bercy, Roland Lescure, ministre de l’Économie, a nourri la réflexion des spécialistes des finances publiques qui s’interrogent sur le futur budget de la France, qui doit être présenté à la rentrée. "La loi spéciale (qui permet à l’État d’avoir un budget en l’absence d’accord au Parlement sur un projet de loi de finances, NDLR) n’est pas une option", a-t-il balayé. Car "elle empêche de déployer des politiques publiques et, on le voit de manière très concrète, elle peut avoir un impact négatif sur l’activité", a-t-il ajouté, en affirmant que celle adoptée l’an passé a eu un impact "sans doute assez fort" sur le PIB, en recul de 0,1 % au premier trimestre.
Du côté de Bercy. Les conclusions du rapport, commandé par Bercy à l’Inspection générale des finances (IGF), sur les conséquences économiques d’une reconduction l’an prochain du budget actuel par une loi spéciale, attendues courant juin, semblent également aller dans le sens du ministre.
Du côté des sénateurs. Le président socialiste de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, semble, lui aussi, partager l’avis du ministre : "Une loi spéciale nous renverrait à une date postérieure à la réinstallation de l’Assemblée… Je ne vois pas comment cela est possible. Pour moi, il faudrait un projet de loi de finances, négocié par ceux qui le souhaitent, suivi par un 49-3 et renvoi à un projet de loi de finances rectificatif après les élections."
Du côté des députés. Philippe Brun, spécialiste des finances au groupe PS, considérait en avril que cette hypothèse d’une loi spéciale permettrait au pays de tourner pendant six mois. Éric Coquerel l’envisage aussi : "Je n’ai pas attendu Philippe Brun pour penser que l’idée d’une loi spéciale jusqu’aux présidentielles n’est pas absurde". Le président LFI de la commission des finances euphémise en se disant "pas sûr que le gouvernement trouve cette fois une opposition complaisante". Dès lors, et fort des "jurisprudences [des lois spéciales] de 2025 et 2026", il estime que "prolonger ce budget de cinq mois n’est pas satisfaisant, mais permettre de passer un passage compliqué serait rationnel".
Au contraire, "la loi spéciale entraînerait une hausse mécanique des dépenses, dont beaucoup sont indexées, alors que les recettes ne le sont pas", rappelle Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers). "Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas une vraie loi de finances. Chacun prendra ses responsabilités", ajoute l’ex-rapporteur général de la commission des finances. Sans tourner autour du pot. "Il faut un grand coup de frein et passer à un déficit de 4,5 %". Car il tient à le dire : "Nous, on doit assumer la réduction du déficit". Et ajoute même : "Si j’étais un peu cynique, je dirais à Lecornu de faire le sale boulot".
Un point de vue plutôt partagé par Philippe Juvin (Les Républicains, Hauts-de-Seine), actuel rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée : "Je veux une loi ordinaire, pour une raison simple, c’est qu’elle va permettre au moins un débat et que chacun prenne ses responsabilités. Ce que veulent les socialistes, c’est éviter un débat pour éviter d’avoir à se découvrir avant les présidentielles". Il va même un peu plus loin : "Je milite au contraire pour un point précis : que le débat budgétaire soit le premier tour de l’élection présidentielle, où chacun assumera ses positions. Avec une loi spéciale, les socialistes veulent éviter d’avoir à assumer".