Le Lab /
Normes /
08/06/2026
Normes en France : + 25 % en neuf ans (IFRAP)
Le stock normatif français a gonflé d’un quart depuis 2017 et atteint 367 000 articles. Pire : 79 % des lois promulguées en 2025 sont d’initiative parlementaire, donc sans étude d’impact.
Le volume de normes produites a bondi de 25,2 % en nombre de mots entre 2017 et 2026 (photo Karim Zulfugar/Unsplash).
- Le constat. Dans une analyse pour la Fondation IFRAP, Samuel-Frédéric Servière décortique le rapport annuel du secrétariat général du Gouvernement sur les statistiques de la norme. Le volume a bondi de 25,2 % en nombre de mots entre 2017 et 2026, et l’inflation s’accélère : + 6,9 % d’articles sur 2022-2026 contre + 6,2 % sur 2017-2021. La codification, censée rendre le droit lisible, avance au compte-goutte : 55,9 % des articles restent non codifiés, un recul de 0,7 point seulement en neuf ans.
- Pourquoi c’est important. La tendance est à la "parlementarisation" de la fabrique législative. En 2025, 49 des 62 lois promulguées (79 %) sont des propositions de loi, contre 58 % en 2022. Or ces textes ne requièrent ni étude d’impact ni avis du Conseil d’État. L’IFRAP y voit un contournement : l’exécutif fait porter ses réformes par des parlementaires alliés pour éviter les contraintes des projets de loi gouvernementaux. Au risque de produire des normes toujours plus décorrélées des besoins réels du terrain.
Cette semaine, dans la rubrique Le Lab