Pouvoirs / Parlement / 08/06/2026

Session extraordinaire étirée en juillet pour le parlement

Le ministre des relations avec le Parlement, a annoncé que la session extraordinaire de juillet devrait se dérouler les semaines du 6, du 13, mais aussi celle du 20 juillet.

Sébastien Lecornu, Premier ministre et Laurent Panifous, ministre des relations avec le parlement, le 3 juin à l'Assemblée nationale (photo Xavier Galiana/AFP).

Côté agenda. Laurent Panifous, le ministre des relations avec le Parlement a besoin de temps "pouvoir faire atterrir tous les textes". Soit trois semaines de session extraordinaire, prévues en juillet, les semaines du 6, du 13 et du 20. "J’ai besoin de ces trois semaines, trois semaines et demie", a ainsi déclaré le ministre ce 2 juin, sur Sud Radio. Parmi les textes à examiner, il a cité la loi d’urgence agricole, celle qui actualise la programmation militaire et celle sur la fin de vie, plus les textes de "sécurité du quotidien", le projet de loi sur la justice criminelle et celui dit RIPOST, ainsi que la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.
En coulisses. Vis-à-vis des sénateurs réticents, car pour moitié dès cet été en campagne électorale, le ministre s’est toutefois engagé à ce qu’il n’y ait, après le 14 juillet, "que des votes, des conclusions de textes et pas de nouveaux textes" introduits.
Loi d’urgence agricole. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 2 juin. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard sera auditionnée ce 9 juin au Sénat par les commissions des affaires économiques et celle de l’aménagement du territoire, que président respectivement Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes) et Jean-François Longeot (UC, Doubs). La première, après avoir entendu, le 10 juin, Stéphane Galais et Nicolas Fortin pour la Confédération paysanne, et Damien Brunelle et Stanislas Motte pour la Coordination rurale, entamera dès lendemain son examen. Elle est rapportée par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Franck Menonville (UC, Meuse) et Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne), pour un débat prévu en séance du 29 juin au 3 juillet.
Programmation militaire. Ce texte fait l’objet d’un vote solennel en séance au Sénat, ce 9 juin. Mardi dernier, le rejet en séance - à 5 voix près - d’un amendement des sénateurs LR adopté en commission, qui visait à augmenter de 14 milliards d’euros la "rallonge" prévue par le texte du gouvernement de 36 milliards d’euros d’ici 2030, a conduit au rejet pur et simple de l’enveloppe nouvelle de 36 milliards. Le premier ministre Sébastien Lecornu a appelé dès le 3 mars les parlementaires à "trouver une solution". Sauf deuxième délibération demandée en séance ce 9 juin, prévue à l’article 43 du règlement du Sénat mais peu probable, la solution sera recherchée en commission mixte paritaire, à partir de la hausse initiale, telle qu’elle figure dans la version adoptée par l’Assemblée.
Projet de loi sur la justice criminelle. Ce texte, porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, a été adopté le 18 mars par le Sénat. Il vient ces 8 et 9 juin en commission des lois à l’Assemblée, où il est rapporté par Laure Miller (EPR) et Anne Bergantz (Modem), pour débat en séance la semaine du 29 juin.
Projet dit RIPOST. Défendu par Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et déjà adopté par le Sénat, ce projet de loi visant à "offrir des Réponses Immédiates aux Phénomènes Troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens", ou RIPOST, viendra vers le 22 juin en commission à l’Assemblée. Il y sera rapporté par Xavier Albertini (Horizons) et Vincent Caure (EPR), pour un débat en séance prévu vers le 6 juillet.
Protection des mineurs. Cette proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux a déjà été adoptée par l’Assemblée et le Sénat. Mais la réunion de sa commission mixte paritaire est, selon son auteure et rapporteure Laure Miller (EPR), toujours suspendue au retour de l’avis de la Commission européenne sur la question numérique, prévue avant le 10 juillet.