Cybersécurité : la loi de transposition de la directive "NIS 2" en séance à l’Assemblée en octobre

Adoptée en décembre 2022, la directive européenne NIS 2 (pour "Network and information security", sécurité des réseaux et des systèmes d’information), aurait dû être transposée dès octobre 2024 dans le droit national. Presque deux ans plus tard, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, destiné à réaliser cette transposition, a bien été voté par le Sénat le 12 mars 2025, puis adopté à l’unanimité en septembre de la même année, par une commission spéciale de l’Assemblée. Mais depuis… plus rien.

Au point qu’après le piratage de la "DGFIP" de Bercy, cet été, un collectif de parlementaires et de professionnels du secteur a dénoncé ce 26 août dans Le Monde le "retard stratégique" pris par la France. Collectif emmené par Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons, Seine-Maritime), dans lequel on notait la présence de Philippe Latombe (EPR, Vendée), président de la commission spéciale, des sénatrices Catherine Morin-Desailly (UC, Seine-Maritime) et Vanina Paoli-Gagin (LIRT, Aube) ou de Geoffroy Boulard, maire du XVIIe arrondissement de Paris en charge du numérique à la métropole du Grand Paris.

D’abord annoncé en juillet, l’examen dans l’hémicycle de ce texte rapporté par Mickaël Bouloux (PS, Ille-et-Vilaine), Éric Bothorel (EPR, Côtes-d’Armor), Catherine Hervieu (Écologiste et social, Côte d’Or) et Anne Le Hénanff (Horizons, Morbihan), devenue depuis ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique, devrait finalement, selon nos informations, venir en octobre. D’ici là, la commission spéciale devrait désigner Vincent Thiébault (Horizons, Bas-Rhin) au poste de rapporteur, en remplacement d’Anne Le Hénanff.