Le Pacte Papin en discussions dans l’hémicycle en début de semaine

L’article 10 du Projet de Loi de Finances pour 2027, qui définit le cadre et les dispositions du "Pacte Papin" destiné à faciliter la reprise des PME et des TPE par des salariés, arrive en débat à l’Assemblée Nationale en début de semaine. Il sera défendu par Serge Papin, le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

Cette mesure qui concerne au moins 500 000 entreprises et trois millions de salariés, ne devrait pas rencontrer d’obstacles majeurs chez les parlementaires. En revanche le texte devrait être amélioré sur deux points. Un amendement proposé par Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée Horizons de Fécamp et ancienne ministre déléguée chargée de l’Économie sociale et solidaire, de l’Intéressement et de la Participation dans le gouvernement Barnier, devrait intégrer les SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) parmi les bénéficiaires de ce "Pacte Papin" avec un avis favorable du gouvernement.