Assemblée : les ministres Barbut, Lefèvre, Tabarot et Gatel en commission, sur un budget environnement globalement stable
Chargée, dans le cadre du débat sur le PLF 2027, de l’examen pour avis des crédits affectés à l’Environnement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT) de l’Assemblée, que préside Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), auditionne à ce sujet ce 13 octobre la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Monique Barbut et Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
Puis elle examine pour avis le budget de la mission Écologie, développement et mobilité durable et Transition énergétique, rapportée par Vincent Descoeur (LR, Cantal) et celui de la mission Protection de l’environnement et prévention des risques, rapportée par Sophie Panonacle (EPR, Gironde).
Elle discute ensuite ce 14 octobre des crédits affectés aux Paysages, eau et biodiversité, rapportés par Sylvain Carrière, et de ceux des politiques de développement durable, rapportés par Mickaël Cosson. Puis, après avoir auditionné Philippe Tabarot, ministre des Transports et Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. elle examine les crédits de la mission Cohésion des territoires, rapportés par Lisa Belluco (Écologistes, Vienne).
Le budget du ministère qui figure au projet de loi apparaît globalement stable à 11,4 milliards d’euros, avec une baisse de 300 millions d’euros du Fonds Chaleur - qui finance la décarbonation des collectivités locales - laquelle constitue l’essentiel de la baisse de 350 millions d’euros du budget d’intervention de l’ADEME, des hausses de 150 millions du Fonds Vert à 984 millions d’euros et de 36 millions pour le budget de la Forêt à 417 millions (dont 70 pour le renouvellement forestier), et un maintien du Fonds Barnier à son plus haut, à 300 millions d’euros. Le ministère perd toutefois 126 ETP, auxquels s’ajoutent 156 ETP chez ses opérateurs (Cerema, IGN…).
La ministre Monique Barbut a souligné que l’ensemble des missions environnementales représente un budget total de 25 milliards d’euros en 2027.