Pouvoirs / Budget / 02/11/2026

Les recettes du budget en séance à l’Assemblée, les dépenses en commissions

Au vu du nombre d’amendements qui restent à examiner, le vote de la partie recettes du budget a de sérieuses chances d’être à nouveau reporté.

La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, avec le Projet de loi de finances 2027, à la sortie du Conseil des ministres, le 1er octobre 2026 (photo Ludovic Marin/AFP).

Ce qu’il faut savoir. Les députés auraient dû poursuivre et achever ce lundi l’examen en séance de la partie I, consacrée aux recettes, du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027), puis procéder à un vote solennel, ce 3 novembre. Mais au vu du nombre d’amendements qui restent à examiner - 2291 vendredi midi - ce vote a de sérieuses chances d’être à nouveau reporté.
L’examen des amendements à cette partie recettes (P1) va donc se poursuivre cette semaine dans un hémicycle clairsemé - seuls 50 à 100 députés étaient présents vendredi matin -, jusqu’au 6 novembre si les députés se décident à accélérer, voire aux samedi 7 et dimanche 8 sinon, pour se conclure par un vote dans la foulée.
Et ensuite ? Si ces recettes sont rejetées, chose probable de l’avis général à ce stade, l’Assemblée ne pourrait alors aborder en séance la "P2", la deuxième partie consacrée aux dépenses, et le texte partirait alors, pour une première lecture au Sénat.
Côté recettes. En parallèle, les commissions de l’Assemblée poursuivent, cette semaine, l’examen de la partie II, consacrée aux dépenses, de ce PLF 2027. La commission des lois examine ainsi ce 4 novembre les crédits des missions "Pouvoirs publics", rapportés par Emmanuel Duplessy (Ecol., Loiret) et "Conseil et contrôle de l’État - Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives", rapportés par Jean-Luc Warsmann (LIOT, Ardennes). Puis elle auditionne Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", que la commission examine et vote ensuite, sur le rapport de Blandine Brocard (MoDem, Rhône). De son côté,
la commission des affaires sociales examine ce 3 novembre les crédits de la mission Santé, rapportés par Cyrille Isaac-Sibille (MoDem, Rhône), puis, le 4, les crédits de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux", rapportés par Théo Bernhardt (RN, Bas-Rhin), suivis par ceux de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", rapportés par Alim Latrèche (EPR, Isère). La commission des finances examine les articles "non rattachés" et ceux "de récapitulation".
Et pendant ce temps au Sénat… De son côté, la commission des finances du Sénat, dont Thierry Cozic (Sarthe, PS) a pris la présidence, poursuit elle aussi l’examen entamé la semaine dernière de la partie Dépenses de ce PLF 2027, avec ce 3 novembre les crédits des missions Santé, rapportée par Vincent Delahaye (UC, Essonne), "participation de la France au budget de l’UE", rapportée par Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle), et ceux de plusieurs missions consacrées au logement, rapportées par Sophie Primas (LR, Yvelines). Ce 4 novembre, elle examinera les principaux éléments de l’équilibre du PLF 2027, rapportés par sa nouvelle rapporteur générale Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine), les crédits des missions "Engagements financiers de l’État" et les comptes de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et "Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics", rapportés par Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir), et ceux des missions "Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes", "Transformation et fonction publiques" et du compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État", rapportés par Albéric de Montgolfier encore et Florence Blatrix Contat (PS, Ain). Cette même commission étudiera ensuite les programmes "Police nationale", "Gendarmerie nationale" et "Sécurité et éducation routières", de la mission "Sécurités" et le compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers", rapportés par Bruno Belin (LR, Vienne), et le programme "Sécurité civile", rapporté par Jean-Pierre Vogel (LR, Sarthe). Ce 5 novembre, elle abordera la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux", rapportée par Marie-Claire Carrère-Gée (LR, Paris), la mission "Recherche et enseignement supérieur", rapportée par Daniel Fargeot (UC, Val-d’Oise) et Vanina Paoli-Gagin (R & T-LI, Aube) et la mission "Investir pour la France de 2030", rapportée par Nathalie Goulet (UC, Orne) et Alexandre Ouizille (Oise, PS).