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02/11/2026
Vote, ordonnance ou 49-3 : quelle voie pour faire adopter le budget 2027 ?
Alors que les débats sur le PLF 2027 se poursuivent au parlement, en séance comme en commissions, les possibilités pour le gouvernement de faire adopter le budget s’amenuisent.
David Amiel, le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, le 1er juillet 2026 à l'Assemblée (photo Quentin de Groeve/Hans Lucas/AFP).
- Ce qu’il faut savoir. À propos de la voie que pourrait choisir l’exécutif pour faire adopter ce budget, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a évacué, le 28 octobre dans le Figaro, un éventuel recours à une ordonnance [qui verrait conservé le texte initial, sans tenir compte des débats parlementaires], et rappelé que "les députés n’ont pas le sens du travail inutile". Puis elle a invité Sébastien Lecornu "à activer le 49-3 dans les prochains jours plutôt que de jouer la montre", car "cela rassurerait tout le monde, les marchés comme les Français". Mais Matignon - de crainte qu’une motion de censure soit dans ce cas adoptée ? - préfère pour l’heure laisser le débat se dérouler.
- La grogne des députés. Déplorant de ne pas être davantage "traités" par le gouvernement, certains députés du "socle commun" commencent à s’impatienter. Ils souhaitent engager des négociations sur les articles et amendements que le gouvernement pourra retenir dans le cadre d’un éventuel recours à l’article 49-3. "Nous n’en sommes qu’à la première lecture", temporisait vendredi David Amiel.
- En coulisses. Pour le ministre des Comptes Publics, le "PLF" présenté contient des éléments d'"ouverture", citant notamment "les allègements généraux de charge que les socialistes voulaient réduire, l’apport-cession ou la fiscalité comportementale en faveur de la santé". Invoquant les emplois du temps chargés de ses éventuels interlocuteurs il estime que "les négociations seront tardives". Pour d’autres, elles ont déjà commencé, avec la loi intégrale adoptée, par exemple. "Et la mise à l’ordre du jour de la prolongation de l’encadrement des loyers (voir également ici), ça n’est pas un geste en direction du PS ?", faisait observer pour sa part - tout en la déplorant - l’ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, libéral affiché redevenu député d’Eure-et-Loir et l’un des rares élus sur les bancs EPR la semaine dernière, assidu à défendre ses amendements, porteurs de 30 milliards d’euros d’économies de dépenses publiques.
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