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45 résultats
Santé/
Cédric Arcos hérite de l'ANAP.
Pouvoirs / 15/06/2026
Parlement/
La loi sur les soins palliatifs promulguée, celle sur l'aide à mourir en commission mixte paritaire.
Pouvoirs / 01/06/2026
Emploi/
Rupture conventionnelle : la réduction de la durée d’indemnisation chômage revient devant les députés.
Pouvoirs / 25/05/2026
Fraudes sociales et fiscales/
Fin d'examen en commission..
Pouvoirs / 15/12/2025
Fraudes sociales et fiscales/
Le projet de loi arrive à l'Assemblée.
Pouvoirs / 24/11/2025
PLFSS 2026/
Augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine.
Pouvoirs / 10/11/2025
PLFSS 2026/
Dans l'Hémicycle dès mardi..
Pouvoirs / 03/11/2025
PLFSS 2026/
Examen en commission..
Pouvoirs / 27/10/2025
PLFSS 2026/
Ministres et amendements en commission..
Pouvoirs / 20/10/2025
Assurance maladie/
Les suggestions de la CNAM en commission.
Pouvoirs / 07/07/2025
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