Santé et alimentation : tickets-restaurants, boissons énergisantes et Nutri-Score obligatoire sur l’emballage, en commission

La commission des affaires sociales de l’Assemblée, présidée par Frédéric Valletoux (Horizons), examine ce 7 octobre la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, rapportée par Christophe Naegelen (LIOT, Vosges), qui sera discutée en séance le 12 octobre. Elle vise à pérenniser son usage pour les achats alimentaires en supermarché et à encadrer les commissions perçues par les émetteurs sur les commerçants. Les restaurateurs ont manifesté leur mécontentement face au projet de maintien de cette mesure - prise durant le Covid -, qui favorise selon eux la grande distribution, au détriment des restaurants auxquels ces chèques étaient initialement destinés.

La commission examine ensuite le rapport d’information de Sandrine Runel (PS) et Yannick Neuder (LR), ancien ministre de la Santé, sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire.

La commission décide enfin des suites à donner à la pétition "Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France". Avec 105 000 signatures recueillies, cette pétition a dépassé le seuil des 100 000 permettant sa mise en débat… ou son classement. Selon cette pétition, cet affichage justifié par la lutte contre l’obésité, pour l’heure facultatif mais dont l’obligation avait été votée au PLFSS l’an dernier, est refusé par de grandes marques et industriels (Ferrero, Lactalis, Coca-Cola, Mars, Mondelez, Kraft, Unilever…) et certaines qui l’avaient adopté (Danone, Bjorg, Cristaline) sont revenues en arrière depuis l’adoption en mars 2025 du nouveau Nutri-Score, plus sévère pour les produits sucrés et les boissons édulcorées.