Pouvoirs / Budget / 28/09/2026

Le projet de loi de finances 2027 arrive à l’Assemblée

Présenté en conseil des ministres ce 1er octobre et aussitôt déposé sur le bureau de l’Assemblée, le projet de loi de finances (PLF 2027), y sera examiné en séance à partir du 13 octobre.

Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances et Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 27 avril 2026, à l'Assemblée (photo Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP).

Ce que l’on sait. La commission des finances de l’Assemblée nationale, que devrait continuer à présider Éric Coquerel (LFI), tandis que Philippe Juvin (LR) resterait rapporteur général, entamera l’examen de la partie recettes du PLF 2027 le 7 octobre. Mais elle auditionne dès ce 1er octobre en début d’après-midi la présidente du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) Amélie de Montchalin et l’un de ses membres, l’économiste Michaël Zemmour, sur l’avis du HCFP relatif au PLF 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027). La commission reçoit ensuite Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics. La veille, 30 septembre, elle aura aussi auditionné Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur l’étude qu’il a réalisée, à sa demande, sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, selon les différents niveaux de revenus. Les commissions des finances et des affaires étrangères examinent aussi ensemble, ce 29 septembre, le rapport de la mission d’information commune menée par Karim Ben Cheikh (Ecol., français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest) et Sophie Mette (MoDem, Gironde) sur "les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique".
En coulisses. En attendant ces auditions, Sébastien Lecornu a déjà tendu la main aux députés et sénateurs socialistes, en leur adressant le 22 septembre un courrier pour leur proposer de les rencontrer afin de bâtir avec eux un "compromis" similaire à celui noué l’an dernier sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, dans une discussion "sérieuse, transparente et publique" […], "en recherchant les solutions qui permettront de préserver l’équilibre financier d’ensemble et de répartir l’effort avec justice". "Quelle que soit l'issue des prochaines échéances, nous devons préserver la capacité d’action de ceux auxquels les Français confieront leurs responsabilités", ajoute-t-il.
Le premier ministre avance ensuite "d’autres chantiers essentiels" que "le dialogue doit permettre de faire aboutir". Il l’a déjà fait avec, rappelle-t-il, les propositions de lois des députés socialistes Marie-Noëlle Battistel, Ayda Hadizadeh et Élie Califer sur la relance de l’hydroélectricité, le droit à un avocat pour chaque enfant sujet à des mesures d’assistance éducative, ou sur l’indemnisation des victimes du chlordécone, qu’il compte faire aboutir au Sénat. Pour cette fois, il met en avant la proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants que rapporte Céline Thiébault-Martinez, déjà en discussion, le soutien aux agriculteurs demandé par Boris Vallaud et inscrit au PLF 2027 qu’il invite les élus socialistes à "enrichir", le projet de loi sur le logement à amender pour être adopté avant la fin 2026, y compris des mesures pour les victimes des incendies des Landes et en Gironde. Et il invite à "poursuivre les travaux" sur les textes tendant à pérenniser l’encadrement des loyers d’Iñaki Echaniz, à adapter la France au changement climatique de Fabrice Barusseau ou à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux, porté par Stéphane Hablot.
Et côté PLFSS 2027. Le projet de loi de finances pour la sécurité sociale pour 2027 ("PLFSS 2027") sera le 1er octobre aux mains des membres de la commission des affaires sociales dont Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) et Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle) devraient rester président et rapporteur général. De bonne source, la commission entamera son examen le 12 octobre en soirée, pour un débat en séance à partir du 20, aussi en soirée.