« Choc de simplification » pour la directive CSRD ?

À Bruxelles, lorsqu'une régulation est à revoir ou lorsqu'elle soulève trop de refus de transposition, des demandes de report d'application ou de simplification, la Commission européenne active la procédure Omnibus. Il s'agit d'un règlement valise qui sert à corriger le tir et à recréer du consensus autour d'un corpus de règles contestées. Très attendu, l'Omnibus du 26 février prochain s'annonce roboratif. Il embarque, notamment le devoir de vigilance, la taxonomie verte et surtout la directive européenne sur le reporting extra-financier, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Applicable en France depuis un an aux plus grandes entreprises, la CSRD touche désormais les ETI, avant d'être étendue aux PME. Elle est la traduction comptable des Accords de Paris. Adoptée en 2021, comme une évolution de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), dans le cadre du Green Deal européen (pacte vert), la CSRD impose aux entreprises de l'Union européenne de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, selon le concept exigeant de la double matérialité (mesure de leur impact ESG et de l'influence de ces facteurs sur leur performance financière).

Un détricotage inéluctable

Or rarement texte aura été aussi critiqué pour sa complexité. Sur les 27 pays membres de l'UE, 17 ont refusé de le transposer ou demandé des reports, dont l'Allemagne. Les appels à la simplification et à la restauration de la compétitivité des entreprises européennes sont allés crescendo. Fin novembre, Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas qualifiait la CSRD de « délire bureaucratique ». La directive est aussi irritante pour les industriels. Depuis le Forum économique mondial de Davos, le PDG de Saint-Gobain, Benoît Bazin, appelait à « faire une pause sur les normes » sans que cela entraîne un « retour en arrière sur la trajectoire de décarbonation ».

La charge s'est aussi déplacée sur le terrain politique avec l'annonce par Donald Trump, le 20 janvier, que les États-Unis allaient sortir des Accords de Paris. Le même jour, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, évoquait une possible « suppression des exigences de reporting » liées à la CSRD. Selon un courrier officiel relatif aux propositions françaises, qui a fuité depuis, la France envisage de demander un report de deux ans de la CSRD et un relèvement des seuils dans le cadre du règlement Omnibus. Un détricotage semble inéluctable. À l'inverse, les normes de reporting inter-nationales élaborées par l'ISSB (International Sustainability Standards Board) américain, homologuées en juillet 2023 par 135 régulateurs de marchés financiers, se déploient dans le monde entier.

La France envisage de demander un report de deux ans de la CSRD et un relèvement des seuils.

Une charge administrative complexe

Pour les ONG et les syndicats impliqués dans l'élaboration de cette arme anti-greenwashing, le « choc de simplification » annoncé par Stéphane Séjourné a fait l'effet d'un tremblement de terre. Plus de 160 organisations ont lancé un appel pour maintenir l'ambition européenne et misent sur le World Impact Summit 2025, des 25 et 26 mars, à Bordeaux. Elles sont épaulées par le réseau d'entreprises engagées, dont le Mouvement Impact France et B-Lab, qui défendent une « simplification intelligente » plutôt qu'une suppression totale. Les pro-CSRD concèdent que pour les entreprises, et en particulier pour les PME, le reporting représente un coût élevé et une charge administrative complexe qui pèsent sur leurs capacités d'innovation. Toutefois, ils s'inquiètent d'un risque de perte de transparence et de crédibilité, en l'absence d'un reporting structuré. Ils pointent également le signal négatif envoyé aux investisseurs, sensibilisés aux critères ESG.

Douche froide pour la profession du chiffre

Le recul annoncé – à Bruxelles on dit « push-back »– a aussi eu l'effet d'une douche froide pour les professionnels du chiffre qui ont fait le pari de ce nouveau référentiel, prometteur pour leur chiffre d'affaires. Lors de l'entrée en vigueur de la CSRD en France en janvier 2024, ils estimaient son impact économique à 600 millions d'euros à l'horizon 2029, selon les estimations de l'institut Xerfi. Une aubaine pour les entreprises de certification comme Bureau Veritas ou l'Apave et pour les cabinets d'audit financier, déjà bien introduits dans les entreprises de toutes tailles. Critique, André Loesekrug-Pietri, président de la Joint European Disruptive Initiative, fustigeait les effets pervers du dispositif dans une tribune datée du 21 janvier, dans Les Échos. Selon lui, le Green Deal poussé à l'extrême a abouti « à la fuite des industriels » et la CSRD « enrichira les consultants et alourdira les entreprises ». Pour Carol Sirou, directrice générale de l'organisme européen de notation extra-financière, EthiFinance, l'heure n'est pas au défaitisme. « La CSRD est une opportunité ratée qu'il va falloir rattraper : il faut une standardisation des données pour aider les investisseurs à comparer les entreprises en matière d'ESG, mais aussi pour aider les entreprises à élaborer des stratégies de croissance et de transition, à l'aune de ces critères, et créer de la valeur », déclarait-elle devant les membres du Cercle des administrateurs, réunis le 21 janvier au Cercle de l'Union Interalliée. « Il n'y a pas de rejet par les entreprises de l'intention de fonds, mais il faut vite replacer le curseur de la CSRD, portée par le volontarisme politique fort des Européens, même si ce modèle est rejeté outre Atlantique », ajoutait-elle. À bon entendeur.