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Pouvoirs / Projet de loi référendum sur le climat / 15/02/2021

Arrivée houleuse à l'Assemblée nationale cette semaine

Les premières discussions concernant le texte de loi du référendum sur le climat promis par le chef de l'État débuteront en commission du développement durable dès cet après-midi, puis à la commission des lois à l'Assemblée nationale, avant des débats en séances publiques à partir du 9 mars prochain pour trois jours pleins. Le texte devra, après vote, être examiné par le Sénat. Preuve du peu d'enthousiasme de la Chambre Haute à l'étude de ce texte : il n'est toujours pas inscrit au calendrier. Selon plusieurs sources, il pourrait cependant être discuté à partir de la fin du mois d'avril. Mais c'est peu dire si ce projet de loi constitutionnelle est loin de faire l'unanimité : opportunisme vert, doublon avec la Charte de l'environnement… les critiques de l'opposition ne manquent pas. Sans compter le pari – très – risqué pris par Emmanuel Macron. Le calendrier sera très serré : les sénateurs, dont la majorité est à droite, ont déjà fait savoir qu'ils s'opposaient à certains termes du projet de loi et souhaitent donc modifier certaines formulations. La navette parlementaire étant déjà encombrée, le référendum, selon nos confrères de Ouest-France, pourrait se tenir à l'automne… soit six mois avant la prochaine élection présidentielle. De quoi transformer un référendum sur le climat en un « pour ou contre Emmanuel Macron »…

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