La proposition de loi intégrale pour protéger femmes et enfants déposée mi-août

La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a annoncé ce 22 juillet, au sortir d’une réunion avec le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres concernés, qu’un nouveau texte de la proposition de loi dite "intégrale" de Céline Thiébault-Martinez (PS, Seine-et-Marne) contre les violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les enfants, cosignée par plus de 160 députés, sera "travaillé dès la semaine prochaine" (donc cette semaine, N.D.L.R.) par les ministères concernés avec les parlementaires et "déposé mi-août" à l’Assemblée.

Le texte tiendra compte des avis du conseil d’État et du CESE et sera "confié à une commission spéciale à la rentrée", pour être mis à l’ordre du jour "fin septembre, début octobre".