Juges de commerce au Sénat, directeurs d'école à l'Assemblée.

Adoptée le 15 septembre dernier par la commission des lois du Sénat, la proposition de loi de la sénatrice de l'Orne, Nathalie Goulet (UC-UDI), dont l'article unique vise à permettre la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - tout en restant dans la double limite de 5 mandats et de 75 ans – sera discutée en séance demain, 21 septembre. François Bonhomme, sénateur LR du Tarn-et-Garonne, en est le rapporteur. À l'Assemblée, la proposition de loi de la députée LREM de la 3e circonscription du Val-d'Oise, Cécile Rilhac, qui crée la fonction de directrice ou directeur d'école, et qui a été modifiée par le Sénat, sera de retour en commission des Affaires culturelles et de l'éducation, les 22 et 29 septembre en séance.