Cybersécurité : la transposition des directives en première lecture à l’Assemblée

Enfin ! Déposé par le gouvernement Barnier en octobre 2024 - qui avait alors engagé la procédure dite "accélérée"… - adopté par le Sénat en mars 2025, puis en septembre 2025 par la commission spéciale de l’Assemblée, que préside Philippe Latombe (MoDem, Vendée), le projet de loi qui vise à renforcer la cybersécurité et la résilience des infrastructures critiques, arrive enfin, 14 mois plus tard, ce 9 novembre, en première lecture dans l’hémicycle.

Il y sera rapporté par Éric Bothorel (EPR, Côtes-d’Armor), Mickaël Bouloux (PS, Ille-et-Vilaine), Catherine Hervieu (Ecol. Côte d’Or) et Vincent Thiébaut (Horizons, Bas-Rhin), qui a remplacé sa collègue Anne Le Hénanff, devenue ministre déléguée en charge du Numérique et de l’IA, laquelle devrait être au banc.

Ce texte transpose trois directives européennes, dites REC, NIS2 et DORA adoptées en 2022, qui visent, face à la montée des cybermenaces, à rehausser les obligations de sécurité et de déclarations d’incidents et à les élargir à de plus nombreux acteurs et secteurs d’activité. Au Sénat, Olivier Cadic (UC, français de l’étranger) a été reconduit à la présidence de la commission spéciale chargée d’examiner ce texte, rapportée par Michel Canevet (Finistère, UC), Damien Michallet (LR, Isère) et Hugues Saury (LR, Loiret).