Au Palais-Bourbon, sept rapporteurs pour la loi « 3DS » !

Pas moins de sept rapporteurs ont été désignés par les groupes de la majorité à l'Assemblée nationale, pour examiner le projet de loi dit « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale), en décembre. Enrichi par le Sénat, qui l'a adopté le 21 juillet, ce texte, porté par Jacqueline Gourault, ministre MoDem de la Cohésion des territoires dont ce sera le bâton de maréchal, compte la bagatelle de neuf titres et 213 articles, dont 61 pour le seul titre sept consacré… à la simplification ! Outre les trois rapporteurs de la commission des lois saisie au fond, Bruno Questel (LREM, 4e circonscription de l'Eure), Élodie Jacquier-La-forge (Modem, 9e de l'Isère) et Maina Sage (Agir Ensemble, 1re circonscription de Polynésie), la commission du Développement durable saisie pour avis a désigné Laurianne Rossi (LREM, 11e des Hauts-de-Seine) et Jean-Claude Leclabart (LREM, 4e de la Somme). Celle des Affaires économiques a désigné Mickaël Nogal (LREM, 4e circonscription de Haute-Garonne) et celle des Affaires sociales, Didier Martin (LREM, 1re de la Côte-d'Or).