Il en appelle à Dupont-Moretti

C'est une proposition de résolution – et non une proposition de loi, plus contraignante – « visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public » que défendra finalement le député du Nord et candidat du Parti communiste à la prochaine élection présidentielle Fabien Roussel, lors de la « niche parlementaire » du groupe GDR (communiste), le 2 décembre prochain. L'inéligibilité figure en effet déjà à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, comme peine complémentaire pour les auteurs d'infractions racistes ou discriminantes, soumise au bon vouloir des juges. La rendre automatique aurait été inconstitutionnel.

Le texte du leader du PCF demande donc au garde des Sceaux de donner « instruction générale aux juridictions compétentes (…) d'appliquer la loi dans toute sa sévérité » contre « tout responsable politique ou toute personne partie prenante du débat politique se rendant coupable des délits visés à l'article 24 » et de retenir « quand le délit est particulièrement odieux ou répété », la « peine d'inéligibilité prévue à cet article ». À voir si Éric Dupont-Moretti sera sensible à l'argumentaire du député communiste, dans un contexte de campagne présidentielle où chaque mot et action politique comptent et est scrutée de près.