Le non alimentaire concerné ?

Adoptée en janvier à l'Assemblée, malgré les critiques de Michel-Édouard Leclerc, mais à la satisfaction de la FNSEA et de l'ANIA, la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille (Renaissance, Val-de-Marne), qui vise à protéger les industriels des abus des distributeurs, a été votée le 15 février en première lecture par le Sénat. Elle doit passer en commission mixte paritaire le 8 ou le 15 mars. Le texte crée une médiation d'un mois en cas d'échec des négociations annuelles, précise les prix payés lors de ce préavis et prévient les pénalités logistiques abusives.