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Pouvoirs / Logement / 20/03/2023

La proposition Kasbarian critiquée.

Adoptée le 2 février en première lecture par le Sénat, la proposition de loi « antisquat » du député Guillaume Kasbarian, visant à protéger les logements contre les occupations illicites, revient ce 22 mars, en deuxième lecture, en commission des Affaires économiques à l'Assemblée, pour vote en séance le 29. Si le durcissement des sanctions contre les squatteurs (à 45 000€ d'amende) ne fait pas débat, l'accélération des procédures contre les impayés de loyer, via une clause de résiliation de plein droit insérée aux contrats de bail, qui permettrait d'accélérer les expulsions en restreignant le rôle du juge, fait tiquer des députés Renaissance. Sensibles aux 330 000 SDF recensés par la fondation Abbé Pierre, ils comptent sur le soutien d'Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement.

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