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Pouvoirs / Commerce-Industries / 27/03/2023

Parcours achevé pour la loi Descrozaille.

Adoptée par le Sénat le 21 mars, la version établie en CMP de la proposition de loi du groupe Renaissance, rapportée par le député Frédéric Descrozaille, a été, à son tour, votée ce 22 mars à l'Assemblée. Et largement : par 117 voix « pour » des partis « républicains » (RE, MoDem, Horizons, mais aussi LR, PS, Écologiste, GDR et Liot), contre 34 abstentions des partis « populistes » (RN et LFI). Dans cette version finale, ce texte rebaptisé « EGALIM 3 » met fin à l'évasion juridique des centrales d'achat à l'étranger, prolonge à 2025 le relèvement du seuil de revente à perte pour les produits agricoles et alimentaires - mais en mesurera les effets - et le supprime pour les fruits et légumes. Il prolonge aussi à 2026 l'encadrement des promotions et l'élargit en 2024 à l'hygiène-beauté.

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