Parcours achevé pour la loi Descrozaille. >
Adoptée par le Sénat le 21 mars, la version établie en CMP de la proposition de loi du groupe Renaissance, rapportée par le député Frédéric Descrozaille, a été, à son tour, votée ce 22 mars à l'Assemblée. Et largement : par 117 voix « pour » des partis « républicains » (RE, MoDem, Horizons, mais aussi LR, PS, Écologiste, GDR et Liot), contre 34 abstentions des partis « populistes » (RN et LFI). Dans cette version finale, ce texte rebaptisé « EGALIM 3 » met fin à l'évasion juridique des centrales d'achat à l'étranger, prolonge à 2025 le relèvement du seuil de revente à perte pour les produits agricoles et alimentaires - mais en mesurera les effets - et le supprime pour les fruits et légumes. Il prolonge aussi à 2026 l'encadrement des promotions et l'élargit en 2024 à l'hygiène-beauté.