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Pouvoirs / Réforme des retraites / 03/04/2023

Les auteurs de saisine reçus mardi au Conseil constitutionnel….

.Le Conseil constitutionnel reçoit ce 4 avril une dizaine de députés auteurs d'une des saisines qu'il a enregistrées contre la loi de financement rectificative pour 2023 portant réforme des retraites, dans le cadre de la « phase orale » de sa procédure. Le désormais célèbre Charles-Amédée de Courson, élu du groupe LIOT auteur de deux motions contre ce texte à l'Assemblée, sera bien sûr présent. Le Conseil, qui a aussi reçu des contributions écrites d'éminents juristes, a annoncé le 29 mars qu'il rendra, le 14 avril, ses décisions sur les cinq dossiers – la saisine « blanche » de la Première ministre, les trois saisines parlementaires, plus la demande référendaire – qu'il instruit sur cette réforme.

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