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Pouvoirs / Partage de la valeur / 11/04/2023

Le parlement bientôt saisi...

Louis Margueritte et Eva Sas, les deux rapporteurs de la Mission d'information sur l'évaluation des outils de partage de la valeur, publient mardi et présentent mercredi en Commission des finances leur rapport sur le sujet. La transcription dans la loi de l'ANI - signé début mars par tous les syndicats sauf la CGT – arrivera au Parlement « en mai » selon Eva Sas ou « dans les prochaines semaines » pour le député Renaissance de Saône-et-Loire, « agnostique » sur le choix d'un texte gouvernemental ou d'une proposition de loi.

Les groupes de la majorité achèvent ces jours-ci les auditions des partenaires sociaux.

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