... Pour une mise en œuvre accélérée...

Les deux rapporteurs souhaitent avancer l'application - prévue en janvier 2025 - de la mise en place d'un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés. Sur la prime de partage de la valeur, étendue par la loi, ils font le constat d'un effet d'éviction d'environ 30 % sur les hausses de salaires.

Élisabeth Borne s'étant engagée à une transcription « fidèle et totale » de l'accord, Louis Margueritte veillera à en tenir l'équilibre. Mais sa collègue veut définir dans la loi les « résultats exceptionnels » pour les intégrer dans les négociations sur la participation/ intéressement des entreprises de plus de 50 salariés. Et soutenir un partage vers les salariés des TPE-PME, notamment les sous-traitants « qui ont contribué au résultat », via un versement à un fonds de soutien aux TPE-PME.