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Pouvoirs / Économie / 22/05/2023

Partage de la valeur à l'Assemblée et croissance au Sénat.

Présenté en principe en conseil des ministres ce 24 mai (après avis ces jours-ci du Conseil d'État), le projet de loi sur le partage de la valeur, qui vise notamment à transcrire dans la loi l'ANI qui élargit la participation et l'intéressement aux TPE-PME, dont Louis Margueritte (Renaissance) sera le rapporteur, devrait être discuté le 26 juin à l'Assemblée en séance. Celui sur la croissance verte sera examiné la semaine du 19 juin au Sénat, où les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure seront auditionnés le 31 mai par les quatre commissions concernées. La séance à l'Assemblée se tiendra à partir du 17 juillet.

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