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Pouvoirs / Plan douane / 29/05/2023

Fin d'examen au Sénat.

Soutenu par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, et rapporté par les sénateurs Albéric de Montgolfier et Alain Richard, le projet de loi visant à moderniser l'action des douanes - réécriture de l'encadrement du droit de visite des agents, prévention des infractions via internet, etc. – sera voté ce 30 mai au Sénat. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée, où les rapporteures seront Nadia Hay en commission des Finances et Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente de l'Assemblée, à celle des lois.

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