Pouvoirs / Logement / 05/06/2023

Le plafond de la revalorisation des indices adopté.

Portée par Thomas Cazenave (Renaissance, Gironde) au nom de l'alliance Renaissance-MoDem-Horizons, la proposition de loi qui repousse au premier trimestre 2024 le plafonnement actuel à + 3,5 % de la revalorisation des indices locatifs (ILC pour les PME, IRC pour les ménages) a été votée, ce 31 mai, en première lecture à l'Assemblée, par 259 voix contre 93 et transmise à la commission des Affaires économiques du Sénat, que préside Sophie Primas (LR, Yvelines).

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